Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Distribuer un produit
Dans le cas de livraisons et d'achats au sein de l'Union Européenne, la déclaration d'échange de marchandises (DEB) ou déclaration Intrastat doit être adressée au service des douanes.
Toutes les entreprises établies en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée / sortie.
Dans le cadre des normes " SAFE '' prônées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le " système de contrôle des importations '' (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises à le moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE. Ce système de contrôle, qui fait partie du programme communautaire eCustoms, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis lors, les opérateurs sont tenus de transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS) aux douanes du pays d'entrée, avant l'introduction de marchandises sur le territoire douanier de l'Union Européenne.
Le Code des douanes modernisé (MCC) de l'Union Européenne simplifie diverses procédures telles que: l'introduction d'un environnement sans papier, le dédouanement centralisé, etc. Pour plus d’informations, consultez le site Web des douanes de l’UE et le site Web de l’administration des douanes tchèque.
Stockage, qui comprend l'entrepôt douanier et les zones franches:
Utilisation spécifique, qui comprend l'admission temporaire et l'utilisation finale:
Transformation, qui comprend le perfectionnement actif et passif:
Le cadre de l'UE énonce plusieurs réglementations qui peuvent avoir un impact sur les procédures d'importation: la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE), la directive ROHS, le règlement sur les cosmétiques et l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH), la documentation agricole et sanitaire certificats (pêche).
Pour des informations détaillées concernant les produits alimentaires et non-alimentaires regardez les règlementations UE appropriées.
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