Rwanda : Le cadre juridique

Cadre juridique

L'indépendance de la justice

Le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant au Rwanda. La mort ou l'exil de la plupart des membres du système de justice au cours du génocide ont entravé la capacité du gouvernement à administrer le système judiciaire post génocide.

L'équité de traitement pour les étrangers

Le Rwanda n'est pas un Etat de droit. Un ressortissant étranger ne peut s'attendre à bénéficier d'un procès impartial en matière judiciaire. La corruption y est omniprésente, en particulier au niveau du gouvernement et de la justice.

La langue de la justice

Les trois langues judiciaires utilisées au Rwanda sont le kinyarwanda, le français et l'anglais.

Les sources de la loi et les similarités légales

La principale source de la loi est la nouvelle constitution de juin 2003. Le système légal est basé sur les systèmes de droit civil allemand et belge, le droit coutumier et les révisions judiciaires de certains actes législatifs. Le Rwanda n'a pas accepté la juridiction obligatoire de la CIJ.