Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Distribuer un produit
Les marchandises non agricoles entrant sur le territoire de l'UE doivent respecter les formalités douanières (ENS). Cette déclaration doit être effectuée par la personne qui apporte les marchandises sur le territoire. La déclaration sommaire peut être effectuée par voie électronique ou sur un formulaire fourni par les autorités douanières. Le délai de dépôt de l'ENS dépend du mode de transport transportant les marchandises.
Depuis le 1er juillet 2009, toutes les entreprises établies en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée/sortie. Une fois qu'une entreprise a reçu un numéro EORI, elle peut l'utiliser pour ses exportations vers l'un des 27 États membres de l'UE.
Les droits de douane sont les mêmes pour tous les États membres de l'UE. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en revanche, est établie par les autorités fiscales de chaque pays membre, et diffère pour chaque pays. La plupart des biens importés en Suède sont soumis à une TVA. Le taux général de TVA est de 25 %, avec un taux plus faible de 12 % pour les produits alimentaires et certains services et de 6 % pour les livres et les périodiques.
Les marchandises en transit n'ont besoin que d'un seul document de transit de l'UE.
Le perfectionnement actif n'est pas soumis au régime douanier. Cette procédure permet à une matière première (marchandise hors Union) d'entrer temporairement sans frais de douane si elle doit être transformée (ou réparée) et de réexporter les produits finis hors du territoire de l'UE. Dans ce cas, l'importateur donne une garantie (d'une compagnie d'assurance ou d'une banque) égale au montant des droits de douane qui auraient été dus sur la matière première importée. Cette garantie sera remboursée lors de l'exportation du produit fini. Ce processus s'applique également aux marchandises qu'il est prévu de réexporter. Seuls les biens vendus sur le marché de l'UE sont éligibles aux droits et taxes à l'importation.
Pour le perfectionnement passif, les droits et taxes s'appliquent uniquement à la valeur ajoutée pendant le processus. Seules les entreprises situées en Suède ou dans l'UE peuvent bénéficier de cette mesure.
Consultez régulièrement le site web de l'Union douanière de l'UE pour obtenir des mises à jour. Pour plus d'informations, consultez le portail des douanes suédoises.
Le code des douanes de l'Union - adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 - titre V prévoit les simplifications douanières suivantes :
Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Union européenne.
Pour avoir plus d'informations sur la politique douanière de l'Union européenne, veuillez consulter le rapport exhaustif de la Commission européenne.
• Ica Sveridge AB (groupe Ahold) ) avec une part de marché d'environ 52% en 2020. Le groupe suédois ICA, spécialisé dans la vente au détail de produits alimentaires, exploitait près de 1.300 magasins dans le pays, avec un bénéfice d'exploitation d'environ 4,2 milliards de couronnes suédoises.
• Axfood AB avec 20% de part de marché ; il est spécialisé dans les "soft discounts", c'est-à-dire les très grands magasins de discount.
• Coop Sveridge AB (KF) avec 20% de part de marché en 2020.
• Le groupe Bergendalhs avec 5,3% de part de marché en 2019.
• Lidl avec 5,1% de part de marché en 2019.
L'association suédoise de VAD regroupe 46 membres totalisant 75% de la VAD. 75% des achats par correspondance en Suède sont effectués pour des produits textiles et des vêtements. Les Suédois privilégient le téléphone comme mode de passation de commande (55% des commandes sont passées par téléphone) mais Internet et les e-mails sont également régulièrement utilisé (32%), suivis par le courrier (10%). La Suède est un des pays où le e-commerce est le plus développé. 84% de la population suédoise a accès à Internet. Les produits les plus commandés sont : les CD et DVD, les jeux vidéos et les livres. La vente en ligne a atteint 4 milliards USD en 2011.
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