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La fiscalité et la comptabilité

Tanzanie flag Tanzanie : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition en Tanzanie | Comptabilité et règles comptables en Tanzanie

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Pas de tarifs réduits ; cependant, de nombreux articles sont exonérés ou détaxés. Les articles exonérés comprennent : les machines agricoles, horticoles ou forestières pour la préparation ou la culture du sol, à l'exception des tondeuses à gazon ou des rouleaux et pièces pour terrains de sport ; les outils pour l'agriculture, l'apiculture et la pêche; les intrants agricoles; les assurances agricoles des récoltes; le matériel laitier; les médicaments ou produits pharmaceutiques à l'exclusion des compléments alimentaires ou vitamines fournis aux entités gouvernementales ; les articles conçus pour les personnes ayant des besoins spéciaux; le matériel éducatif; les services de santé; le transport de personnes par tout moyen autre qu'un taxi, une voiture de location ou un bateau ; les produits pétroliers et équipements pour le gaz naturel; les services intermédiaires; l'importation de marchandises par un explorateur ou un prospecteur enregistré et agréé pour une utilisation exclusive dans des activités d'exploration ou de prospection pétrolière, gazière ou minérale, si également exonérée des droits de douane ; les services éducatifs; les biens immobiliers; le tabac non équeuté ni dénudé; les préparations utilisés pour l'alimentation des animaux; les œufs fécondés pour incubation; les véhicules à moteur conçus pour être utilisés par des personnes handicapées ; l'importation d'une ambulance par un établissement de santé agréé ; les services financiers pour lesquels aucune contrepartie n'est facturée.
Les exportations de biens et de services sont soumises à un taux de TVA nul. La fourniture de marchandises à un touriste ou à un visiteur par un vendeur hors taxes agréé qui détient une preuve documentaire que les marchandises ont été retirées de Tanzanie est également détaxée.
Les autres taxes à la consommation
La Tanzanie est membre de l'Union douanière de l'Afrique de l'Est et, à ce titre, applique un tarif extérieur commun et ne perçoit pas de droits de douane sur les importations intracommunautaires. La Tanzanie est également membre de l'Union douanière de la Communauté de développement de l'Afrique australe ; toutefois, les tarifs douaniers ne sont pas encore totalement harmonisés entre ces deux unions pour le moment.
Les droits d'accises sont perçus sur un large éventail de produits ainsi que sur les services de télécommunication et les services financiers. Ils sont perçus soit à un taux fixe par unité, soit à des taux variant entre 5% et 50%.
La taxe sur les carburants est perçue sur le pétrole et le gazole (313 TZS par litre), en plus d'une taxe sur le pétrole et le gazole et sur le kérosène (50 TZS par litre).
La valeur du coût, de l'assurance et du fret (CIF) de toutes les importations est soumise à une taxe de développement ferroviaire de 1,5% et à des frais de traitement douanier de 0,6% de la valeur FOB.
Une taxe de jeu pouvant aller jusqu'à 20 % s'applique sur la valeur des gains.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
30%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Un résident tanzanien est imposé sur le revenu mondial, tandis que les non-résidents sont imposables sur les revenus de source tanzanienne au taux normal.
Un établissement stable est également soumis à une taxe sur les "revenus rapatriés", qui s'applique à un taux de 10%
Une société est considérée comme résidente à des fins fiscales si elle est constituée ou constituée en vertu des lois tanzaniennes ou si la gestion et le contrôle de ses affaires sont exercés en Tanzanie.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont inclus dans le revenu imposable et sont assujettis au taux d'imposition normal des sociétés de 30%, avec un versement échelonné dû avant que le titre de propriété de l'actif de placement puisse être transféré (10% pour les résidents et 20% pour les non-résidents).
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses en revenus engagées entièrement et exclusivement dans la production de revenus sont éligibles aux déductions en capital, à quelques exceptions près. Pour les dépenses en capital, il existe des abattements fiscaux spécifiques. Les taux d'amortissement varient entre 5% (bâtiments) et 100% (installations et machines). Le goodwill ne donne pas droit à une provision pour amortissement. Les frais de démarrage peuvent être déduits tant qu'ils satisfont aux critères généraux de déduction. Les frais d'intérêt sont déductibles selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites après avoir prouvé que toutes les mesures juridiques ont été prises pour poursuivre le paiement. Les contributions caritatives aux institutions agréées, aux fonds d'éducation et aux autorités locales (pour soutenir des projets de développement communautaire) sont déductibles jusqu'à 2% du revenu imposable. Les amendes, pénalités et taxes ne sont pas déductibles. Les pertes d'exploitation peuvent être reportées indéfiniment. Cependant, les pertes ne peuvent être compensées que par les bénéfices d'activités similaires (c'est-à-dire que les pertes de revenus agricoles ne peuvent être compensées que par les bénéfices tirés des revenus agricoles - les pertes d'une zone de licence minière ne peuvent être compensées que par les bénéfices de la même zone de licence minière, etc.). Les pertes de contrats à long terme peuvent être reportées rétrospectivement sur un an, à condition que le contrat soit terminé et qu'une personne ait subi des pertes non réparées pour cette période ou une période antérieure attribuables au contrat à long terme.
Les autres taxes sur les sociétés
S'il n'y a pas de droits de succession, les propriétés sont soumises à une taxe annuelle forfaitaire sur leur valeur. Si la propriété n'est pas évaluée, un montant forfaitaire de 10 000 TZS (bâtiment normal) ou 50 000 TZS (par étage pour un immeuble à étages) est prélevé à la place.
Les entreprises sont soumises à une taxe de service de la ville, qui est perçue par les municipalités. Le prélèvement est perçu à 0,3% sur le chiffre d'affaires annuel. Quel que soit leur emplacement, les entreprises sont également soumises à des frais de licence commerciale, qui varient entre 15 USD et 10 000 USD par an.
Les transferts de terres et d'actions sont soumis au droit de timbre.
Les cotisations de sécurité sociale s'élèvent à 20% du salaire brut et sont généralement réparties également entre l'employeur et le salarié. Un prélèvement de 4,5% sur les compétences et le développement et un tarif de la caisse d'indemnisation des accidents du travail (à 1% ou 0,5% des sommes versées) s'appliquent également.
Les autres ressources utiles
Autorité fiscale tanzanienne
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Tanzanie Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 59,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 207,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 43,8 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques - Résidents en Tanzanie continentale Taux progressifs de 0% à 30%
Moins de 270 000 TZS 0%
De 270 000 à 520 000 TZS 9%
De 520 000 à 760 000 TZS 22 500 TZS + 20 % du montant excédant 520 000 TZS
De 760 000 TZS à 1 million TZS 70 500 TZS + 25 % du montant supérieur à 760 000 TZS
Au-dessus d'un million de TZS 1 300 500 TZS + 30 % du montant supérieur à 1 million de TZS
Impôt sur le revenu des personnes physiques - Résidents à Zanzibar Taux progressifs de 0 à 30%
Moins de 180 000 TZS 0%
170 000 - 360 000 TZS 9%
360 001 à 540 000 TZS 17 100 TZS + 20 % du montant dépassant 360 000 TZS
540 001 - 720 000 TZS 53 100 TZS + 25 % du montant supérieur à 540 000 TZS
720 000 TZS et plus 98 100 TZS + 30 % du montant supérieur à 720 000 TZS
Particuliers dont le chiffre d'affaires n'excède pas 100 millions de TZS par an Des taux d'imposition présomptifs spécifiques s'appliquent
Les déductions et les crédits d'impôt
Aucune allocation personnelle n'est disponible. Toutefois, une déduction est autorisée pour les cotisations de retraite versées à des fonds de retraite agréés.
Normalement, les particuliers peuvent demander une déduction pour les dépenses engagées entièrement et exclusivement dans la production d'un revenu d'entreprise ou de placement.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
L'impôt sur le revenu est payable par les personnes physiques résidant en Tanzanie (autres que les résidents à court terme) sur leurs revenus mondiaux. Les résidents « de courte durée » et les non-résidents sont imposables sur les revenus de source tanzanienne, au taux forfaitaire de 15 % sur les revenus du travail.
Un individu réside en Tanzanie s'il/elle : a un domicile permanent en Tanzanie et visite le pays au cours de l'année, ou il/elle est présent dans le pays pendant 183 jours dans l'année ou une moyenne de 122 jours par an en l'année concernée et les deux années précédentes.
Un individu est considéré comme un résident de courte durée à la fin de n'importe quelle année fiscale si pendant il a résidé moins de 2 ans en Tanzanie au cours de sa vie.
La cession d'un investissement de source tanzanienne est soumise à un impôt au taux de 10 % en cas de cession par un résident et de 30 % en cas de cession par un non-résident.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Tanzanie
Les retenues à la source
Dividendes: 5% (payés par une société cotée DSE) / 10%; Intérêts: 10%; Redevances: 15%.
Les accords bilatéraux
La Tanzanie et la France ne sont pas liées par une convention de non - double imposition.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales tanzaniennes en réponse au Covid-19
Les autres ressources utiles
Centre tanzanien d'investissement

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Comptabilité et règles comptables en Tanzanie

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