Les conditions de travail
- Les horaires
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- La durée légale du temps de travail
- Les heures Il est conclu pour une durée initiale qui ne peut être supérieure à deux (2) ans. Le contrat de travail à durée déterminée peut être renouvelé sans que la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne puisse excéder quatre (4) ans.
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- Les heures de travail normales sont de 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires doivent être évitées. Chaque fois qu'elles sont inévitables, la rémunération supplémentaire se repose sur le salaire horaire de base plus toutes les indemnités complémentaires auxquelles on a droit. Conformément à la Convention 1 de l'OIT le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires ne devrait pas être inférieur à 125 % du taux régulier.
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- Le travail de nuit signifie tout travail effectué au cours d’une période de pas moins de 7 heures consécutives, y compris l’intervalle de minuit à 5 heures. Un travailleur de nuit est un travailleur dont le travail exige l'exécution d'un nombre important d'heures de travail de nuit, qui dépasse une limite spécifiée (au moins 3 heures). La Convention 171 exige que les travailleurs de nuit soient compensés par des temps de travail réduit ou un salaire plus élevé ou des avantages similaires. Des dispositions similaires figurent dans la recommandation n ° 178 du travail de nuit de l'année 1990.
- Les jours de repos hebdomadaire
- Le travailleur doit bénéficier d'une période de repos d'au moins vingt-quatre heures consécutives pour chaque période de 7 jours, c’est à dire une semaine. Le droit du travail exige que, en principe, le jour de repos hebdomadaire doive être dimanche pour tous les employés.
- Les congés payés
- Les travailleurs ont droit à un congé annuel de 30 jours par an à raison de deux jours et demi par mois. Le congé annuel accordé peut être retardée jusqu'à 2 ans d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Le congé annuel est indépendant de tout autre type de congé, comme un congé de maternité ou d'un congé de maladie, etc., prévus par la loi.
- L'âge de la retraite
- Les travailleurs L'âge d'admission à la retraite est fixé à soixante (60) ans pour les travailleurs salariés des secteurs privé et parapublic au Togo. Toutefois, des régimes spéciaux prenant en compte la possibilité d'un départ avant ou après terme et d'un départ volontaire peuvent être institués.
- L'âge minimum légal pour travailler
- Une fois la scolarisation assurée, il n'y a aucune objection à l'exécution de travaux légers par les enfants entre l'âge de 12 et 14 ans. L'âge minimum général est 15 ans. Le travail de nature à mettre en péril la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes personnes est de 18 ans. Il est interdit d'employer des enfants à un travail de nuit, ni de les confier un travail de plus de huit heures par jour. Les enfants ont droit à une période de repos journalier de 12 heures consécutives. Les enfants ne peuvent être occupés le dimanche à aucun type de travail.
- Le marché du travail informel
- Selon l’Insee, en 2021, l’informel représentait 3 millions de personnes et près de 88% des emplois. Le secteur informel a une importance capitale dans l’économie du pays. En effet, comme le souligne le rapport publié par le Fonds monétaire international, en 2019, il a apporté à l’économie entre 20 et 30% du produit intérieur brut (PIB) du Togo.
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- En 2019, le salaire minimum était de 35 000 F CFA selon l'OIT (dernières données disponibles).
- Le salaire moyen
- Les salaires au Togo varient considérablement d'un emploi à l'autre. Visitez VotreSalaire.org pour consulter les salaires moyens pour le type de profession.
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
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La couverture de la protection sociale en République togolaise reste très limitée. Selon les estimations de l'OIT (WSPR, 2020), seulement 23 % de la population du Togo est couverte par au moins une prestation de protection sociale. Cette situation s’explique principalement par le fait que, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut Nationale d’Assurance Maladie (INAM) ne couvrent que les agents de l’administration publique et les salariés du secteur privé formel. Cependant, au cours de la dernière décennie, des réformes législatives ont été réalisé en vue d'étendre l'accès aux prestations sociales à toutes catégories de la population. Les déficits de couverture effective sont très importants. Par exemple, seulement 9% des personnes âgées de plus de 65 ans perçoivent une pension, environ 4% des personnes d’âge actif ont accès à l’assurance maladie publique. Afin d'améliorer la situation, le Gouvernement a adopté, en octobre 2021, une Loi sur l'Assurance Maladie Universelle.
Plus d'information avec les liens suivants :
Social-protection.org
Cleiss
- Les contributions
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Les contributions sociales payées par l'employeur : 17,5%
Les contributions sociales payées par l'employé : 4%
- L'organisme compétent
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo
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