Cadre juridique
- Les sources de la loi et les similarités légales
-
Le droit togolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Togo est membre : l'UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Avril 2024