Togo : Vendre

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les documents typiques requis pour importer des marchandises au Togo sont les suivants :

• Facture pro forma
• Fiche d'intention d'importation (DPI)
• Facture de fret
• Bordereau d'enregistrement des statistiques
• Licence
• Certificat de circulation ou de libre pratique
• Connaissements (B/L)
• Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement)
• Autorisation d'admission temporaire
• Certificat d'origine
• Justification de sortie
• Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage
• Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire

Pour plus d'informations, consultez le site du Guichet Unique.

Importer des échantillons

 Les échantillons peuvent être acheminé dans le pays par admission temporaire grâce au carnet ATA.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

14,2%

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

Les droit de douanes peuvent aller de 5/10/20 à 35% selon la marchandise et le taux de TVA est de 18% sauf exeption.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le lien suivant.

La méthode de paiement des droits de douane

Au Togo, l’entreprise importatrice paye les droits de douanes à travers Ecobank et la société générale.

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Les marchandises importées sous le régime de mise à la consommation sont assujetties à divers droits et taxes d'entrée:  droit de douane (DD), redevance statistique (RS), prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l'UEMOA, prélèvement communautaire (PC) de la CEDEAO, et redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI).  La Taxe de la Chambre de commerce (TCC) et la taxe de péage sont levées sur chaque tonne d'importation à l'entrée du Port autonome de Lomé.  La TVA ainsi que, pour certains produits, un droit d'accise, sont prélevés à la douane;  les produits pétroliers font l'objet d'une taxation spécifique.  Un acompte est également prélevé au cordon douanier au titre des impôts sur le revenu ou des impositions forfaitaires en tenant lieu. 

Outre le droit de douane, les marchandises mises à consommation sont assujetties à plusieurs autres taxes:  la redevance statistique (RS), de 1 pour cent (3 pour cent au moment du premier EPC du Togo en 1999) applicable aux marchandises de toute origine;  le PCS de l'UEMOA applicable aux marchandises d'origine non-UEMOA, dont le taux est de 1 pour cent (liquidé et recouvré pour le compte de l'UEMOA);  le PC de la CEDEAO applicable aux marchandises d'origine non-CEDEAO, dont le taux est en principe de 0,5 pour cent mais qui est en pratique collecté au taux de 1 pour cent depuis 2005 afin d'épurer les arriérés du Togo auprès de la CEDEAO (au titre du Fonds de compensation établi par la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004);  la redevance pour inspection et vérification des marchandises importées (RVI), applicable aux marchandises de toute origine, dont le niveau est de 0,75 pour cent.  Ces différentes charges portent le taux moyen simple des droits et charges à l'importation (y compris les droits de douane) à 15,85 pour cent

Le réseau de distribution

E-commerce

Accès à Internet

Le marché du e-commerce

Réseaux sociaux

Au Togo, c’est plus de 3,13 millions d’internautes au Togo au début de 2023 à travers divers supports. En effet, 56,99% provient de téléphone portables et 42,06% pour les ordinateurs.
775.000 togolais utilisent les réseaux sociaux, soit 8,7% de la population
671 500 utilisateurs de Facebook au début de l’année 2023. A cette date, il est le réseau le plus utilisé suivi par X (anciennement Twitter) puis Instagram.

La vente à distance

L'évolution du secteur

La vente en directe est la méthode de vente la plus utilisé dans le pays.

Les intermédiaires commerciaux

Les sociétés de commerce

 

• Les principaux acteurs

La succursale, les bureaux et la filiale sont les 3 meilleures stratégies d’implantation pour les entreprises étrangères.

L'agent commercial

Les avantages

 L’agent est un moyen souvent utilisé pour faire affaire au Togo. Ils sont souvent mobilisés pour faire des études de marché dans un premier temps puis pour de la prospection et cela pour tout type de biens et de secteurs. L’agent possède des avantages juridique, fiscale et règlementaire au Togo. Pour une entreprise, un seul agent suffit pour couvrir l’entièreté du territoire togolais.
De manière général chaque togolais peut tenir le rôle d’un agent.

Les points de vigilance

Une entreprise a besoin de bien connaître un agent avant de travailler avec, et les agents locaux ne connaissent pas la réalité des entreprises européennes et peuvent donc rencontrer des difficultés.

Les éléments de motivation

Il peut être rémunéré sur la base d’une commission ou d’un pourcentage sur les contrats.

La commission

Le taux est généralement de 5% mais il peut être négocié lors du contrat.

La rupture du contrat

Le contrat s’effectue impérativement devant un avocat ou un notaire.

Créer une unité commerciale

Les avantages

Pour une entreprise étrangère qui fait affaire fréquemment au Togo, il est pertinent et rentable d’installer des bureaux dans le pays. En effet, la règlementation juridique et fiscale est très simple.

Les points de vigilance

Les différentes formes d'implantation possibles

 

• L'office de représentation

Les bureaux de représentation étant considéré comme un simple prolongement de la société, ils sont dépourvus de personnalité juridique au Togo. N’étant ni une entreprise morale ni une entreprise individuelle, ces structures évoluent sous un régime spécial. Ils peuvent être créées par tous les citoyens, les ressortissants de la Cedeao et les étrangers régulièrement installés.

• La succursale

Succursales sont considéré comme un simple prolongement de la société, elles sont dépourvues de personnalité juridique au Togo. N’étant ni une entreprise morale ni une entreprise individuelle, ces structures évoluent sous un régime spécial. Ils peuvent être créés par tous les citoyens, les ressortissants de la Cedeao et les étrangers régulièrement installés. Grâce aux réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, les frais de création coûtent 29 250 FCFA pour les Togolais, moins 35 000 FCFA pour les ressortissants de la Cedeao et 34 250 FCFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO). Le paiement s’effectue au comptoir du CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative. Le délai de création est passé à 7 heures après soumission définitive de la demande.

• La société

Il est rentable pour une entreprise d’ouvrir une unité commerciale tel qu’une filiale ou succursale au Togo. En effet, cette stratégie est de moindre coût pour l’entreprise et contient peu de risque pour son implantation. De plus, une présence d’une unité commerciale rassure les autorités locales.

La franchise

L'évolution du secteur

Le secteur de la franchise est que très peu développé au Togo notamment car c’est un réseau très peu organisé et encadré.

Pour plus d'informations

 Il n’y a pas d’organisme qui régulent les franchises.

Trouver de l'aide

Les sociétés de commerce spécialisées en import-export

CMA CGM Togo, Guide d’information et prestataire export

Ressource recommandée

Portail commercial de l'Afrique