Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Impôt sur les sociétés - Taux standard | 15% (réduit de 25% à partir de 2021) |
Taux réduit - 10% |
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Taux réduit de 15% (augmenté de 13,5% à partir de 2021 - pour les bénéfices réalisés au 1er janvier 2021 à déclarer en 2022) |
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Taux réduit pour les PME - 15% (réduit de 20% à partir de 2021) |
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Taux spécifique - 35% |
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Sociétés soumises au taux de 35% et dont les actions sont admises à la Bourse de Tunis au plus tard le 31 décembre 2024 | 20 % (au lieu de 35 %) pendant cinq ans pour l'année d'admission |
Impôt minimum sur les sociétés (pour les entreprises qui réalisent des pertes ou si l'impôt sur les sociétés dû est inférieur au minimum d'impôt sur les sociétés) |
0,2% du CA local avec un minimum de 500 TND TTC. Taux réduit de 0,1% (plafonné à 300 TND) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 10% et pour les entreprises vendant des produits à prix réglementés ayant une marge brute n'excédant pas 6% |
Tunisie | Moyen-Orient & Afrique du nord | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 8,0 | 20,8 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 144,0 | 204,0 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 60,7 | 32,1 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
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Un taux réduit de 13% s'applique: aux services rendus par des avocats, conseillers fiscaux et autres experts; la vente d'électricité basse tension destinée à la consommation domestique et la vente d'électricité moyenne et basse tension provenant du fonctionnement des équipements de pompage d'eau pour l'irrigation agricole; les ventes d'immeubles construits à l'usage exclusif de logements par des promoteurs immobiliers au profit de particuliers ou par des promoteurs publics (le taux de 13% passera à 19% à compter du 1er janvier 2024).
Les exportations et les services connexes sont détaxés.
Les entreprises entièrement exportatrices, les sociétés pétrolières et gazières, leurs contrats et leurs sous-traitants peuvent acquérir certains biens et services sans TVA.
Suite à la crise du COVID-19, la loi de finances pour 2021 a supprimé la TVA (en principal et également pour les pénalités) sur les ventes de médicaments et de produits pharmaceutiques aux stades de gros et de détail.
Une taxe hôtelière est due par les entités qui travaillent avec les touristes ; fournir l'hébergement, la nourriture et les boissons; ou organiser des activités de loisirs pour les clients, au taux de 2% du chiffre d'affaires brut généré par le tourisme et les activités annexes. Une taxe du Fonds de développement du secteur touristique est prélevée sur les entités opérant dans le secteur du tourisme au taux de 1% du chiffre d'affaires (hors TVA).
Impôt sur le revenu (IR) | Taux progressif de 0 à 35% |
0 - 5 000 TND | 0% + 1% de contribution solidaire (non dû par les personnes physiques dont le revenu net annuel ne dépasse pas 5 000 TND) |
5 001 - 20 000 TND | 26% + 1% de contribution solidaire |
20 001 - 30 000 TND | 28% + 1% de contribution solidaire |
30 001 - 50 000 TND | 32% + 1% de contribution solidaire |
Au-delà de 50 000 TND | 35% + 1% de contribution solidaire |
Des exemptions sont disponibles pour:
- les intérêts sur les dépôts ou les stocks en devises ou en dinars convertibles;
- les intérêts sur les comptes d'épargne logement;
- les intérêts sur les comptes d'épargne spéciaux ou les débentures, dans une certaine limite;
- les dividendes payés par les sociétés résidentes, si le total annuel est inférieur à 10 000 TND.
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