Turquie : Les investissements

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les entrées d'IDE vers la Turquie ont augmenté de 60,2 % pour atteindre 12,5 milliards USD en 2021. Les pays européens ont représenté 60 % des entrées en Turquie, suivis par l'Asie et les Amériques avec 23 % et 16 %, respectivement ( CNUCED). La même année, le stock total s'élevait à 120,7 milliards de USD (environ 15 % du PIB). Les données de l'Office turc des investissements montrent que la majorité des investissements étrangers sont dirigés vers les secteurs de la finance (31,6%), de la fabrication (24,2%) et de l'énergie (10,6%), suivis des services TIC (8,8%), du commerce de gros et de détail ( 8,4 %) et du transport et de l'entreposage (4,7 %). En termes de stocks, les Pays-Bas arrivent en tête, représentant 15,7 % du total des investissements étrangers, devant les États-Unis (8,1 %), le Royaume-Uni (7,5 %) et les pays du Golfe (7,1 %, principalement du Qatar). Selon EY, la Turquie est devenue la 5e destination d'IDE la plus populaire en Europe en 2021 avec 264 projets (4,5 % du total des projets). Les dernières données de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2022, les entrées d'IDE vers la Turquie ont totalisé 5,4 milliards de USD, marquant une augmentation de 24,4 % par rapport à la même période un an plus tôt.

Le climat d'investissement de la Turquie est positivement influencé par sa démographie favorable et sa position géographique stratégique, donnant accès à de multiples marchés régionaux, et possède l'un des régimes juridiques les plus libéraux pour les IDE parmi les membres de l'OCDE. Le pays a adopté une série de réformes législatives pour faciliter l'accueil des investissements étrangers, telles que la création du Bureau des investissements de la Présidence de la République de Turquie, vitrine des efforts entrepris pour attirer les opérateurs étrangers, et la publication de la Stratégie pour les investissements directs étrangers du gouvernement 2021-2023. Les entrées d'IDE se sont améliorées grâce au développement des partenariats public-privé pour les grands projets d'infrastructure, grâce aux mesures visant à rationaliser les procédures administratives et à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, à la fin du filtrage des IDE et aux réformes structurelles menées dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE. Parmi les facteurs qui entravent le développement des IDE figurent l'instabilité de la livre turque, comme en témoignent les crises monétaires qui éclatent régulièrement et portent sa valeur à des niveaux historiquement bas, l'inflation qui a atteint des taux à deux chiffres et la proximité des conflits au Moyen-Orient. Dans l'ensemble, la Turquie a un climat des affaires favorable, se classant 45e sur 82 pays dans le classement Economist Business Environment et 52e dans le classement 2022 de la compétitivité mondiale. Il est également à la 128e place sur 177 pays dans l'indice de liberté économique 2023.

Pourquoi choisir d'investir en Türkiye

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Il n'y a pas de limites générales à la propriété ou au contrôle étrangers.  Toutefois, dans certains secteurs, on observe une pression croissante pour que les investisseurs étrangers s'associent à des entreprises locales et transfèrent des technologies, ainsi que certains obstacles discriminatoires à l'entrée d'étrangers, sur la base de "pratiques anticoncurrentielles", notamment dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ou des produits pharmaceutiques.

La réglementation concernant les prises de participation

Les investissements étrangers ne sont pas limités et une notification est faite à la Direction générale des investissements étrangers après la réalisation de la transaction.

Les obligations de déclaration

La loi sur les marchés de capitaux est la principale législation régissant les sociétés publiques. Cette loi s'applique également aux fusions et acquisitions publiques, ainsi que le code de commerce turc. Les règles en matière d'acquisitions et de fusions sont réglementées et supervisées par le Conseil des marchés de capitaux, qui est autorisé à mener des enquêtes, à demander des informations et à appliquer des sanctions en cas de non-respect.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Conseil des Marchés de Capitaux

Demande d'autorisation spécifique

Si la cible est active dans un secteur réglementé (tel que les télécommunications, l'énergie, les services bancaires et financiers), l'approbation du régulateur de ce secteur peut être requise.
Dans certains secteurs considérés comme stratégiques tels que le secteur pétrolier, les médias (radio et TV) et le tourisme, les participations sont limitées à un certain montant (loi n°6326 de 1954).

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Il en existe plusieurs : la domiciliation de l'entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation et/ou l'hébergement dans un centre d'affaires, l'hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d'entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

L'achat d'une propriété en Turquie relève de la loi n° 2644 de 2012, également connue sous le nom de loi sur le registre foncier, qui prévoit les conditions d'achat de tout type de bien immobilier : propriété résidentielle, propriété commerciale, terre agricole ou tout autre type de terrain. Les investisseurs étrangers qui souhaitent acheter des biens immobiliers en Turquie sont soumis à certaines restrictions. Pour acquérir le titre de propriété d'un bien immobilier, une demande doit être soumise au bureau local du registre foncier dans lequel le bien est situé.

Les risques d'appropriation

En vertu du droit turc, l'État et les personnes morales publiques peuvent, lorsque l'intérêt public l'exige, mettre fin à la propriété privée sans le consentement du propriétaire. Les investisseurs étrangers ont droit à une indemnisation s'ils sont victimes d'une expropriation. La législation exige principalement une indemnisation immédiate pour la valeur réelle de l'investissement exproprié.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Le programme d'incitations régionales de la Turquie offre les avantages suivants aux investisseurs : réduction de l'impôt sur les sociétés, exonération des droits de douane, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et remboursement de la TVA, soutien des primes de sécurité sociale de la part de l'employeur, déduction de la retenue d'impôt sur le revenu, attribution de terrains et soutien des taux d'intérêt pour les prêts à l'investissement.

Les domaines privilégiés

Le programme d'incitation donne la priorité aux secteurs de haute technologie, à forte valeur ajoutée et compétitifs au niveau mondial et comprend des programmes d'incitation régionaux visant à réduire les disparités économiques régionales et à accroître la compétitivité.

Les zones géographiques privilégiés

Il existe un certain nombre de zones de développement technologique (ZDT) en Turquie où les entrepreneurs reçoivent une aide pour commercialiser leurs idées d'entreprise.  Le gouvernement turc apporte son soutien aux ZDT, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements, d'exonération de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés pour les bénéfices tirés des logiciels et des activités de R&D, d'exonération de tous les impôts sur les salaires des chercheurs, des logiciels et du personnel de R&D employés dans la ZDTVAT, d'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les secteurs spécifiques aux technologies de l'information, et d'exonération des droits de douane.
Au total, il existe 71 technoparcs en Turquie (Teknoloji Gelistirme Bölgeleri - TGB) gérés par la Direction générale de la recherche et du développement, elle-même rattachée au ministre turc de la science, de l'industrie et de la technologie.

Les zones franches

Il existe en Turquie 21 zones franches, dont 7 dans la région de Marmara. Les zones sont ouvertes à un large éventail d'activités, notamment la fabrication, le stockage, le conditionnement, le commerce, la banque et l'assurance.  Les produits étrangers entrent et sortent des zones franches sans imposition de droits de douane ou d'autres taxes si les produits sont exportés vers les marchés de pays tiers.  Les revenus générés dans les zones sont exonérés de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers et de la taxe sur la valeur ajoutée, mais les entreprises sont tenues de verser des cotisations de sécurité sociale pour leurs employés.

Organismes d'aides publiques et de financement

Ministère du commerce de la Turquie
Direction générale des pratiques d'incitation et des capitaux étrangers
Agence de soutien et de promotion des investissements du Premier ministre turc

Consultez French Desk pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner en Türkiye.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Industrie
La Turquie est un pays riche en ressources naturelles : bore, charbon, fer, zinc, chrome, cuivre, argent. L'exploitation de ces ressources est encore peu développée et représente de nombreuses opportunités. Cela peut également déboucher sur des opportunités dans l'industrie lourde. Les infrastructures sont également en mesure d'offrir bon nombre de possibilités d'investissement. Les secteurs de l'agro-alimentaire et du textile sont aujourd'hui demandeurs en équipements. D'autre part, on peut compter parmi les secteurs clés l'automobile et notamment le marché de la fourniture d'équipements automobiles, ainsi que la santé promise à un développement certain.

Services
Le tourisme représente un secteur clé du pays, même s'il est déjà très développé sur les côtes méditerranéennes, la région de la capitale et la Cappadoce. Malgré son développement actuel, le secteur du tourisme dispose encore d'un potentiel important. Enfin, la position géographique de la Turquie offre de belles opportunités dans le domaine de la logistique, du transport et de l'assurance.

Les secteurs à fort potentiel

• Chimie - Plasturgie
• Energie
• Agro-alimentaire
• Emballage
• BTP / Second-œuvre
• Télécoms
• Minerais
• Sous-traitance industrielle
• Automobile

Les programmes de privatisation

Consulter le site de la Direction turque de l'administration de la privatisation

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Turquie
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Turquie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Médias, transport, service postal.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Office d'Investissement de la République de Turquie

Les autres ressources utiles

Istanbul Chamber of Commerce

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires en Turquie (Thomson Reuters Practical Law) (en anglais)
Guide commercial de la Turquie - Département américain du commerce (en anglais)
Exporter vers la Turquie - Département britannique du commerce international (en anglais)
Investissement en Turquie - Guide KPMG (en anglais)
Faire des affaires en Turquie - UHY (en anglais)

Contactez l'équipe BNPP Trade Development pour trouver un expert prêt à vous accompagner en Türkiye.

Consultez French Desk pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous accompagner en Türkiye.

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