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La fiscalité et la comptabilité

Zambie flag Zambie : La fiscalité et la comptabilité

Dans cette page : Les taux d'imposition en Zambie | Comptabilité et règles comptables en Zambie

 

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
16% (taux standard)
Le taux réduit
Les articles détaxés comprennent: les exportations et le transport international, les livres et les journaux, les dons d'aide étrangère, les fournitures médicales et les médicaments, le pain et le blé.
Les biens et services suivants sont exonérés de TVA: services de santé et d'enseignement, fourniture de services d'eau et d'assainissement, la plupart des services de transports publics, transactions immobilières, services financiers (à l'exception des services bancaires payants, qui sont soumis à la TVA au taux normal) , les services d'assurance (à l'exception de l'assurance des biens et de l'assurance responsabilité civile, qui sont soumis à la TVA au taux normal), les produits alimentaires de base, les fournitures agricoles.
Les autres taxes à la consommation
Les marchandises importées en Zambie sont normalement soumises à des droits de douane.
Certains produits et services, tels que les boissons alcoolisées, le tabac, les sacs en plastique et le temps d'antenne pour les communications mobiles, sont soumis à des droits d'accise.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Taux variable en fonction de l'activité de l'entreprise
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une entreprise résidente étrangère qui a un établissement stable en Zambie sera soumise à l'impôt sur le revenu sur ses revenus de source zambienne. S'il n'y a pas d'établissement stable, les revenus de source zambienne de la société non résidente peuvent toujours être soumis à des retenues à la source.
Des retenues à la source s'appliquent sur les bénéfices distribués par les succursales de sociétés étrangères au taux de 20%.
La taxation des plus-values
La Zambie ne prélève aucun impôt sur les plus-values.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses qui ne sont pas de nature capitalistique et qui sont engagées entièrement et exclusivement aux fins d'une entreprise sont généralement déductibles.
Des déductions sont autorisées pour les frais de démarrage. Les frais d'intérêts sont également déductibles, jusqu'à 30% de l'EBITDA.
Une créance irrécouvrable spécifique est déductible s'il peut être prouvé qu'elle est irrécouvrable ou susceptible de devenir irrécouvrable.
Les contributions à des organisations caritatives approuvées ou détenues par le gouvernement zambien sont déductibles. Toutes les dépenses en recettes d'expérimentation ou de R&D liées à une entreprise sont déductibles. Les cotisations à un fonds approuvé établi au profit des employés sont déductibles. Une déduction fixe de 2 000 ZMW peut être demandée lors de l'emploi d'une personne handicapée.
Les impôts sont déductibles, à l'exception de l'impôt sur les sociétés. Les pertes peuvent être reportées pendant cinq ans, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les pertes ne peuvent compenser que les revenus provenant de la même source.
Les autres taxes sur les sociétés
Un droit de mutation s'applique sur plusieurs éléments, notamment: les terrains et bâtiments (5% de la valeur réalisée ou la valeur de marché libre), les actions (5% de la valeur la plus élevée de la valeur de marché libre ou de la valeur nominale), le transfert d'un droit minier (10%), droits de propriété intellectuelle (5%).
L'Agence d'enregistrement des brevets et des sociétés (PACRA) applique des frais d'enregistrement de 2,5% aux augmentations du capital social autorisé des sociétés zambiennes.
Les employeurs sont tenus de payer mensuellement une taxe de développement des compétences égale à 0,5% des émoluments bruts payables aux salariés.
Les employeurs doivent égaler les cotisations des salariés à l’Autorité nationale des régimes de retraite (NAPSA), plafonnées au plus bas de 5% du salaire de base annuel ou 1 159,40 ZMW par mois, tandis que les cotisations au régime national d’assurance maladie sont de 1% du salaire payé.
Un régime de redevances minières est appliqué en Zambie.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Zambie Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 11,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 158,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 15,6 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business, Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques Taux progressifs de 0% à 37,5%
Les premiers 48 000 ZMW 0%
De 48 000 ZMW à 57 600 ZMW 25%
De 57 600 ZMW à 82 800 ZMW 30%
Au-dessus de 82 800 ZMW 37,5%
Les déductions et les crédits d'impôt
Bien qu'aucune allocation personnelle ne soit fournie, les premiers 39 600 ZMW de revenu imposable sont soumis à un impôt sur le revenu à 0%.
Les contributions à des organisations caritatives approuvées ou détenues par le gouvernement zambien sont déductibles (plafonnées à 15% du montant imposable).
Les dépenses d'entreprise sont normalement déductibles si elles ne sont pas de nature capitalistique et si elles sont engagées entièrement et exclusivement aux fins de l'entreprise.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Un individu sera traité comme un résident zambien à moins d'être présent en Zambie à des fins temporaires uniquement et non dans l'intention de s'établir en Zambie. Toute personne présente en Zambie pendant 183 jours ou plus au cours d'une année de facturation sera traitée comme un résident zambien pour cet exercice.
La Zambie adopte un système basé sur la source pour l'imposition du revenu et, en principe, les mêmes taux s'appliquent aux résidents zambiens et non zambiens. Les autres revenus de source zambienne de résidents non zambiens pourraient être soumis à une retenue à la source.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Zambie.
Les retenues à la source
Dividendes : 15 % (versés à un résident)/ 20 % (versés à un non-résident) ; Intérêts : 15 % (versé à un résident)/ 20 % (versé à un non-résident) ; Redevances : 15 % (versé à un résident) / 20 % (versé à un non-résident)
Les dividendes et intérêts payés par une société minière ou une société cotée à la bourse de Lusaka aux actionnaires individuels sont imposés à 0%.
Les accords bilatéraux
La Zambie et la France sont liées par une convention de non - double imposition signée le 14 décembre 1950 (sous l'empire colonial britannique) et ratifiée le 31 juillet 1951.

Téléchargez la convention (en français).

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de la Zambie en réponse au Covid-19
Les autres ressources utiles
Ministère des Finances

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Comptabilité et règles comptables en Zambie

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