Afrique du Sud : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

L'Afrique du Sud a un processus d'importation complexe. Le Service du revenu de l'Afrique du Sud (SRAS) définit environ 90 000 codes de produits qui sont strictement appliqués à toutes les importations. Les exportateurs étrangers sont activement encouragés à faire appel aux services d'un agent local pour le dédouanement, bien au fait de la convention sud-africaine.

Les Douanes d'Afrique du Sud (Customs SA), une division du SRAS, exigent qu'un importateur s'enregistre auprès de son bureau et obtienne un code d'importateur du SRAS. Le SRAS utilise un document administratif unique (DAU) pour faciliter le dédouanement des marchandises pour les importateurs, les exportateurs et les commerçants transfrontaliers. Le DAU est un formulaire de déclaration de marchandises à usage multiple couvrant les importations, les exportations, les mouvements transfrontaliers et de transit. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de présenter les pièces suivantes :

Une copie négociable et deux copies non négociables du connaissement sont requis.
Un formulaire de déclaration d'origine, le DA59, doit être utilisé dans les cas où un taux de droit inférieur au taux général est réclamé ainsi que pour des marchandises soumises à un droit antidumping ou compensateur.
Quatre copies et un original de facture commerciale sont requises, avec les données nécessaires à la détermination de la valeur en douane. Les factures des fournisseurs ne sont normalement pas acceptées comme satisfaisant aux exigences de la réglementation douanière, sauf exceptions (voir le site des douanes sud-africaines).
Une copie du certificat d'assurance est requise pour le fret maritime.
Trois exemplaires de la liste de produits sont requis. Les données contenues dans ce document doivent correspondre à celles d'autres documents.

Après avoir été enregistré en tant qu'importateur auprès du South African Revenue Service (Sars), on peut demander un permis d'importation à la Commission de l'administration du commerce international (ITAC), qui veille à ce que les marchandises importées soient conformes aux exigences du pays en matière de sécurité, de qualité, d'environnement et de santé. Elles doivent également être conformes aux dispositions des accords internationaux.

Pour plus d'informations, se référer au site des douanes sud-africaines.

Les procédures spécifiques à l'importation

Certains articles restreints nécessitent nécessitent une licence d'importation. Une licence (permis) n'est valable que pour les marchandises de la classe et du pays spécifié. Elle n'est pas transférable et ne peut être utilisée que par la personne pour laquelle elle a été émise.

Les permis d'importation ne sont valides que pour l'année civile pour laquelle ils ont été émis. Les permis d'importation requis pour des catégories spécifiques de marchandises restreintes peuvent être obtenus auprès du directeur du contrôle des importations et des exportations au Département du Commerce et de l'Industrie.

Importer des échantillons

Pour l'entrée des échantillons commerciaux, les matériaux publicitaires et l'équipement professionnel, l'Afrique du Sud applique les carnets ATA (admission temporaire). Les marchandises doivent être marquées comme il se doit, à des fins d'identification, de façon à faciliter leur passage en douane. L'Afrique du Sud est membre de la Convention ATA (voir : ATA Carnet). Les marchandises inclues dans le carnet ATA sont exemptées de frais de douane et de TVA.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Les importations de marchandises d'une valeur inférieure à 500 ZAR sont exonérées de droits de douane et de TVA.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): 5,8%. L'OMC propose une page faisant un sommaire de tous les tarifs douaniers du pays (pag 167).
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Les taux tarifaires se situent pour la plupart dans une fourchette de huit niveaux allant de 0 à 30 %, mais certains sont plus élevés (par exemple, la plupart des articles d'habillement). Le taux final pour les vêtements est de 40 %, les fils de 15 %, les tissus de 22 %, les produits finis de 30 % et les fibres de 7,5 %. Le taux d'accises effectif nominal sur les voitures, les véhicules légers et les minibus est toujours au niveau élevé de 34 %, tandis que le taux d'accises sur les pièces automobiles d'origine est de 20 %.
L'Afrique du Sud cherche à faire baisser les tarifs douaniers sur ces produits.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Tarif moyen pour les nations les plus favorisées : 7,7%.
L'Afrique du Sud applique les taux de la nation la plus favorisée (NPF) aux importations en provenance du reste du monde, ainsi que les taux préférentiels appliqués aux produits provenant de partenaires commerciaux avec lesquels elle a négocié des accords commerciaux. L'Afrique du Sud a conclu un accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne. Les taux tarifaires sont détaillés ici et font partie de l'accord de l'Union douanière d'Afrique australe. La SACU comprend l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, eSwatini (anciennement Swaziland) et la Namibie et gère un tarif extérieur commun pour les tiers.
L'ITAC est responsable des enquêtes tarifaires, des modifications et des recours commerciaux en Afrique du Sud et au nom de la SACU.
De plus, l'Afrique du Sud a des accords de libre échange avec un certain nombre de pays. Le pays fait également partie de l'Union douanière du COMESA.
La classification douanière: L'Afrique du Sud utilise le Système harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane: Ad Valorem sur le prix FOB dans le pays d'exportation, en accord avec le code d'évaluation des tarifs douaniers du GATT.
La méthode de paiement des droits de douane: FNB, ABSA, Standard Bank et Nedbank sont les banques avec lesquelles il est possible de payer.

Pour plus de détails, veuillez vous référer au Service des Revenus d'Afrique du Sud (en anglais).

Pour plus de détails, rendez-vous sur : La Commission sud africaine de l'administration du commerce international
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Aucune

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