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drapeau Arabie saoudite Arabie saoudite : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Voici la liste des documents requis pour le dédouanement en Arabie Saoudite. Cette liste est sujette à modification. Veuillez consulter le site web du ministèr saoudien du commerce pour les futures mises à jour.

  • Facture douanière, indiquant le pays d'origine, le nom du transporteur, la marque et la quantité des marchandises, et la description des marchandises, y compris le poids et la valeur.
  • Certificat d'origine, authentifié par une chambre de commerce locale et traduit en arabe.
  • Un connaissement (ou lettre de transport aérien)
  • Un certificat de compagnie maritime (ou aérienne), qui est une déclaration annexée au connaissement ou à la lettre de transport aérien, doit être délivré par la compagnie maritime (ou aérienne) en au moins un original
  • Une attestation d'assurance (si les marchandises sont assurées par l'exportateur)
  • Liste de colisage

La Saudi Arabian Standard Organizations (SASO) est l'autorité de régulation qui contrôle la qualité des marchandises importées en Arabie Saoudite. Le certificat de conformité est nécessaire pour garantir que toutes les marchandises importées sont conformes aux normes saoudiennes

Pour plus d'informations, se référer au site web des douanes saoudiennes.

Les procédures spécifiques à l'importation
Selon la nature des marchandises exportées vers l'Arabie saoudite, ou selon une demande de l'importateur saoudien, il est également possible que certains documents soient exigés.
Les exigences en matière d'étiquetage des aliments et des produits alimentaires vendus au Royaume d'Arabie saoudite sont déterminées par la SASO. Les exportateurs de ces produits doivent fournir les certificats suivants : Certificat des ingrédients du producteur de denrées alimentaires, certificat de protection des consommateurs et liste de prix.
En plus des documents d'expédition généraux, tous les envois de viande doivent être accompagnés des certificats suivants : un certificat de viande "Halal" et un certificat sanitaire officiel.
Le certificat sanitaire est exigé pour toutes les exportations vers l'Arabie saoudite de toutes sortes de viandes (y compris la volaille et les fruits de mer), de produits carnés, de bétail, de légumes, de fruits et de sang humain, attestant qu'elles sont exemptes de parasites et/ou de maladies.
En outre, l'exportateur de semences ou de grains doit fournir les certificats authentifiés suivants : Certificat d'inspection, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse des semences, certificat de poids.
D'autres documents d'expédition spéciaux sont requis pour l'expédition de bétail, d'animaux domestiques, de chevaux, l'importation de fruits et légumes, d'appareils et équipements électriques, de véhicules à moteur et de médicaments et produits pharmaceutiques.
Importer des échantillons
Les échantillons pour présentation dans des foires/expositions sont exemptés de l'étiquetage saoudien et des règlementations sur la durée de conservation, mais ils sont soumis à l'inspection dans les ports d'entrée. Les échantillons doivent contenir la facture commerciale qui spécifie que le produit n'est pas destiné à la vente et qu'il n'a aucune valeur commerciale.L'Arabie saoudite adoptera bientôt le carnet ATA (admission temporaire)
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Pas de seuil douanier.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
4,85%
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Le 27 mai 2020, l'Autorité douanière saoudienne a publié sa liste tarifaire harmonisée modifiée pour augmenter les différents taux de droits de douane à compter du 10 juin 2020. Parmi les produits touchés par les changements de taux, on trouve : les aliments et les boissons (de 7 à 25 %), les produits minéraux (15 %), les produits chimiques (de 5,5 à 6,5 %), les tissus textiles et l'habillement (de 10 à 15 %), les articles en plastique et en caoutchouc (de 6,5 à 15 %), les matériaux de construction (jusqu'à 15 %), les produits métalliques (20 %), les machines, équipements et pièces détachées (jusqu'à 15 %) et enfin les véhicules automobiles et les pièces détachées (15 %).
En avril 2017, le pays a commencé à prélever une taxe d'accise de 50 % sur les boissons non alcoolisées et une taxe de 100 % sur les cigarettes, les produits du tabac et les boissons énergétiques.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Certains biens sont exemptés du tarif extérieur commun.  Les importations de riz, de lait pour bébés et d'aliments pour animaux  sont subventionnées ; tandis que le café, le thé et la viande rouge fraîche entrent en franchise de droits.  L'Arabie saoudite ne demande pas de contingent tarifaire (CT).
De plus, l'Arabie Saoudite a signé différents accords de commerce (en particulier avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe GCC), qui permettent aux pays membres d'avoir des exemptions totales des droits de douane. De plus, pour certains pays musulmans de la ligue arabe (Jordanie, Koweit, Libye, Maroc et Tunisie), les droits de douane ont été réduits à 10%.
La classification douanière
L'Arabie Saoudite applique le système douanier harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane

Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF.

Cependant, un nombre limité d'articles sont soumis à des droits de douane calculés sur la base du poids au mètre ou de la capacité, plutôt qu'ad valorem. Les taux de ces articles sont assez bas.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Aucune
 

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