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drapeau Argentine Argentine : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les procédures d'importation ont changé plusieurs fois au cours des dernières années, il est donc conseillé de contacter un courtier en douane local avant de commencer un processus d'importation. La réglementation en vigueur en Argentine établit que, pour effectuer un acte de commerce international, il est nécessaire d'être enregistré comme importateur ou exportateur auprès des douanes argentines.

Il existe pour un certain nombre de produits une procédure de licence automatique : « formulario informativo », permettant officiellement aux autorités argentines d'identifier des problèmes éventuels lors des importations. Cette licence concerne environ 600 produits de nature diverse.
Les douanes argentines (qui dépendent du Ministère des Finances et de l'Economie) ont également un système de classification des marchandises qui définit leur inspection ou non lors de leur entrée sur le territoire argentin :

  • Procédure verte : le dédouanement se fait sans contrôle physique.
  • Procédure orange : seule la documentation est contrôlée.
  • Procédure rouge : produits et documentation sont contrôlés.

Un formulaire de déclaration des quantités et de la composition doit également être fourni au Ministère de l'Industrie 10 jours avant le passage en douane. Tous les documents présentés aux autorités argentines doivent être rédigés en espagnol ou accompagnés d'une traduction assermentée.

En tant que membre du Mercosur, l'Argentine applique le Tarif extérieur commun (TEC) qui s'établit entre 0 et 20% pour la plupart des produits. Certains produits dans l'industrie automobile peuvent atteindre jusqu'à 35%. Les technologies de l'information sont provisoirement exemptées de la TEC.

En plus des droits de douane, il existe quelques autres taxes :

•    La TVA : 10,5% ou 21% sur CIF. Si les marchandises sont destinées à la revente, le taux de TVA se place entre 5,5% et 10% sur CIF. Taux supérieur de 27% pour les services publiques.
•    Les frais de statistiques : 3%
•    L'impôt sur des bénéfices prévus pour les marchandises en détail : le taux varie selon l’activité et la juridiction
•    L'impôt sur le revenu brut : 3% à 5% (PwC)

Certains produits comme le tabac, les boissons gazeuses, les boissons alcoolisées, relèvent du régime fiscal national.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des douanes argentines.

Les procédures spécifiques à l'importation
Une licence préalable d'autorisation à l'importation est nécessaire pour neuf numéros de nomenclature dans le domaine automobile, ces produits étant également soumis à des quotas relativement faibles. Ces quotas ne s'appliquent toutefois pas aux importations en provenance du Brésil. Un certificat d'origine (légalisé par le Consulat Argentin du pays exportateur) très strict est requis pour le textile et les articles vestimentaires.

Pour le fret maritime, les documents suivants sont requis :

  • Trois copies de la facture commerciale ;
  • Une copie du jeu de connaissement ;
  • Les certificats d'assurances ;
  • Une liste d'emballage.

Pour le fret aérien, les documents suivants sont requis :

  • Trois copies de la facture commerciale ;
  • Une liste des marchandises ;
  • Une lettre de transport aérien.

Toutes les factures commerciales doivent être rédigées en espagnol. Une version anglaise peut être présentée avec une traduction certifiée. Seuls les originaux sont acceptés. Dans tous les cas, le texte suivant doit apparaître dans la facture : « DECLARO BAJO JURAMENTO QUE LOS PRECIOS CONSIGNADOS EN ESTA FACTURA COMERCIAL SON LOS REALMENTE PAGADOS O A PAGARSE, Y QUE NO EXISTE CONVENIO ALGUNO QUE PERMITA SU ALTERACION, Y QUE TODOS LOS DATOS REFERENTES A LA CALIDAD, CANTIDAD, VALOR, PRECIOS, ETC., Y DESCRIPCION DE LA MERCADERIA CONCUERDAN EN TODAS SUS PARTES CON LO DECLARADO EN LA CORRESPONDIENTE SHIPPER'S EXPORT DECLARATION. »

Importer des échantillons
Le régime d'admission temporaire (TAR) permet aux échantillons et au matériel publicitaire sans valeur commerciale d'entrer dans le pays en franchise de droits et de taxes, tant qu'ils sont inutiles à la vente. Les emballages, conteneurs, palettes et marchandises destinés à être transformés en vue d'une exportation future sont également éligibles à l'entrée sous ce régime. Les produits finis doivent être exportés dans les 360 jours à compter de la date de l'admission temporaire (peuvent être prolongés jusqu'à 360 jours supplémentaires, ou pour un total de 1080 jours pour des projets spécifiques à long terme).
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA (admission temporaire) ne peut pas être utilisé, l'Argentine n'ayant pas signé l'accord.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Pas de seuil douanier. Les articles expédiés par Correo Argentino ne sont pas soumis à une taxe de minimis.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les transactions effectuées au sein du Mercosur sont exemptes de droits, bien qu'il existe des exceptions considérables. La réexportation de marchandises à l'intérieur du Mercosur ne donne pas droit à une exonération des droits de douane; par exemple, si une marchandise est exportée vers l'Argentine pour être vendue au Brésil, l'exportateur paiera des droits dans les deux pays. Les tarifs douaniers appliqués aux marchandises en dehors du Mercosur varient généralement entre 5 et 14%. Les entreprises qui importent des outils industriels pour leur propre usage peuvent être exonérées d'une taxe à l'importation. La rigueur avec laquelle les agents des douanes adhèrent aux directives varierait en fonction de la situation économique actuelle. Pour éviter la sous-facturation des entreprises, les douanes argentines sont autorisées à appliquer une valeur prédéfinie pour le calcul des droits de douane. Ces valeurs de référence ne sont pas publiées, ni les critères d'évaluation.

Les taux tarifaires moyens du Mercosur par chapitre sont les suivants:
 
Chapitre 1: Animaux vivants; Produits animaux: 4% ad-valorem;
 
Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques; composés organiques ou inorganiques de métaux précieux, de métaux des terres rares, d'éléments radioactifs ou d'isotopes: 2 à 10% d'advalorem;
 
Chapitre 31: Engrais: 6 à 10% ad valorem;
 
Chapitre 38: Produits chimiques divers: 8 à 14% ad valorem;
 
Chapitre 39: Matières plastiques et ouvrages en ces matières: 2 à 14% ad valorem;
 
Chapitre 48: Papiers et cartons; ouvrages en pâte à papier, papier ou carton: 6 à 16% ad valorem;
 
Chapitre 49: Livres imprimés, journaux, images et autres produits de l'imprimerie; manuscrits, dactylographiés et plans: 0 à 16% ad valorem;
 
Chapitre 61: Articles d'habillement et accessoires du vêtement, en bonneterie: 35% ad valorem;
 
Chapitre 62: Articles d'habillement et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie: 35% ad valorem;
 
Chapitre 70: Verre et verrerie: 2 à 18% ad valorem;
 
Chapitre 94: Meubles; literie, matelas, supports de matelas, coussins et articles de rembourrage similaires; lampes et appareils d'éclairage, non dénommés ni compris ailleurs; enseignes lumineuses, plaques signalétiques lumineuses et similaires; bâtiments préfabriqués: 18 à 35% ad valorem;
 
Chapitre 95: Jouets, jeux et articles de sport; leurs parties et accessoires: 18 à 35% ad valorem.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droits de douanes sont plus élevés sur les produits textiles et agroalimentaires.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Il existe différents accords douaniers, soit entre le Mercosur et d'autres pays (UE, Chili), soit de manière bilatérale entre l'Argentine et d'autres pays (Chili, Pacte Andin).

En général, les marchandises en provenance des pays de l'Association d'intégration de l'Amérique latine (ALADI) bénéficient d'un droit préférentiel.

La classification douanière
Argentine utilise la description harmonisée des marchandises et de codification, généralement dénommé «système harmonisé», mis au point par l'Organisation mondiale des douanes. Le système comprend près de 5.000 groupes de produits, chacun identifié par un code à six chiffres, et est utilisé par plus de 200 pays.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits ad valorem sont calculés sur la valeur CAF (coût + assurance + fret) de la marchandise importée au port ou à l'aéroport d'entrée argentin. La Direction générale des douanes (Dirección General de Aduanas - DGA) applique, perçoit et contrôle les taxes en vertu du code des douanes argentin.
Il convient également de noter que la réexportation au sein du Mercosur ne vous donne pas droit à une exonération de droits: donc si vous exportez un produit en Argentine, pour le revendre au Brésil, vous paierez les droits argentins puis les droits brésiliens. En outre, pour éviter la sous-facturation des entreprises, les douanes argentines ont le droit d'appliquer une valeur prédéfinie pour le calcul des droits de douane. Ces valeurs de référence ne sont pas publiées, ni les critères qui ont permis leur définition.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits sont payables au comptant (en pesos, par chèque, par mandat cash, par virement).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Taxe statistique: jusqu'à 3% pour les importations de marchandises du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, en fonction du montant de l'importation (jusqu'à un maximum de 150 000 USD pour les importations dont la valeur dépasse 1 million USD). L'importation de certaines immobilisations et les importations temporaires sont détaxées.
 

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