Arménie : Les procédures douanières

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La coopération économique internationale

Entre autres, l'Arménie est membre de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) de la Banque mondiale etc.

Les barrières non-tarifaires

L'Arménie est considérée comme ayant l'un des régimes de tarifs douaniers les plus ouverts. Bien que l'Arménie soit membre de l'OMC et que le Code des douanes soit en conformité totale avec les règles de l'OMC, l'application de la valeur du marché plutôt que de la valeur de la transaction, au niveau de l'évaluation des marchandises est une pratique courante, ce qui créé un environnement à la fois intimidant et imprévisible pour les négociants internationaux, ainsi que pour les entreprises domestiques. En même temps, les agents douaniers se plaignent que les importateurs font systématiquement une déclaration moindre que la valeur de transaction des marchandises, pour éviter les droits de douane. De plus, il devra être noté qu'il n'existe pas de quotas pour les importations des autres pays membres de l'OMC.

La plupart des importations ne nécessitent pas de licence. Cependant, il existe des restrictions pour la santé, la sécurité ou des raisons liées à l'environnement. Les médicaments doivent être autorisés par le Ministère de la Santé et les produits chimiques destinés à l'agriculture par le Ministère de l'Agriculture. Dans le cas de réclamations vis-à-vis des autorités douanières, l'importateur se tournera vers l'autorité douanière supérieure ou les cours.

Pour plus de détails concernant le régime douanier, rendez-vous sur le site du Service douanier arménien

Les droits de douane et les taxes à l'importation

10%

La classification douanière

L'Arménie utilise le Système harmonisé de classification des tarifs douaniers. Les tarifs douaniers sont ad valorem et prélevés sur la valeur CAF. L'Arménie est membre de l'Organisation Mondiale des Douanes et utilise la méthode de valeur de transaction pour l'évaluation douanière, en se basant sur les dispositions de l'accord GATT de 1994 sur l'implémentation de l'Article VII.

Les procédures d'importation

L’Arménie a adopté les tarifs harmonisés de l’UEE, ainsi que les exigences du code des douanes. Les règlements de l'UEE régissent désormais le commerce dans la zone douanière intégrée. Malgré cela, le dédouanement reste l'un des principaux enjeux pour les entreprises étrangères travaillant sur le marché arménien. Selon les exigences de l'UEE, le dédouanement devrait, en règle générale, être effectué dans la juridiction des participants respectifs aux opérations économiques étrangères. Par exemple, les marchandises transitant en Arménie ou au Kazakhstan envoyées par des fournisseurs étrangers via la Russie sont dédouanées à la frontière extérieure de l'UEE en Russie. C'est la même procédure pour les articles entrant en Arménie et au Kazakhstan destinés à d'autres pays au sein de l'UEE. L'Arménie n'a pas de frontière commune avec les membres de l'UEE et tous les biens doivent transiter par la Géorgie, ajoutant des complications qui n'ont pas encore été entièrement résolues.

Un taux uniforme de 10% s'applique à la majorité des importations (toutes les exportations en provenance de l'Arménie sont exemptes de droits). Certaines marchandises essentielles comme les produits alimentaires, les matières premières et les combustibles sont exempts de droits de douane. Les douanes exigent des importateurs qu'ils présentent un formulaire de déclaration en douane accompagné d'une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées… Le Comité national des douanes a mis en place un processus de déclaration en ligne (« Direct Trader Input » ou « DTI ») qui réduit les contacts personnels entre les agents des douanes et les importateurs. Le tabac et les alcools nécessitent des certificats de qualité qui sont émis par l'organisme national de certification, Armexpertiza. De plus, selon le code douanier, aucun droit n'est levé sur les marchandises des catégories suivantes :

Fret en transit ;
Importation vers un entrepôt douanier ;
Importation vers un entrepôt sans droits de douane ;
Importation vers un magasin duty free ;
Importation temporaire pour traitement à l'entrée ;
Importation temporaire.

Plus d'informations sur le site internet des douanes arméniennes.

Importer des échantillons

Les échantillons devront être déclarés lors de l'entrée dans le pays.
Etant donné qu'ils sont considérés comme étant des "importations temporaires", aucune taxe ne doit s'appliquer.

Pour plus d'informations: Douanes d'Arménie

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