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drapeau Australie Australie : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
L'Australie n'exige pas de licence générale pour l'importation. Toutefois, en fonction de la nature des marchandises et indépendamment de leur valeur, les importateurs peuvent avoir besoin d'obtenir des permis pour dédouaner certains biens importés. Les importateurs doivent vérifier :

  • quels permis d'importation, permis de quarantaine et traitements s'appliquent à votre catégorie et à votre type de marchandises importées
  • et s'ils sont soumis à des normes de sécurité ou d'information obligatoires.

Toutes les marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000 dollars australiens doivent entrer dans le pays par le biais d'une déclaration d'auto-évaluation (SAC). Si les importateurs dédouanent des marchandises directement pour la consommation domestique et que la valeur des marchandises est supérieure à 1 000 AUD, ils devront faire une déclaration d'importation (formulaire N10) et payer les droits, taxes et charges applicables.
Ces déclarations peuvent être faites par internet, via l'Integrated Cargo System (ICS). Une autre possibilité de déposer des déclarations d'importation est de le faire sous forme documentaire (papier), par l'intermédiaire de :

  • la déclaration d'importation (N10) (formulaire B650) si les marchandises arrivent par fret maritime ou aérien
  • la Déclaration d'importation (N10) - Poste (formulaire B374) si les marchandises arrivent par courrier international.

Il est recommandé que les importateurs novices utilisent les services d'un commissionnaire en douanes qui, en plus de remplir le document Import Declaration, peut prendre en mains un certain nombre de tâches relatives au processus de l'importation pour le compte de l'importateur. Il aura de meilleurs tarifs pour les procédures de douanes mais vous facturera ses services.

Vous pouvez également prendre en charge la procédure par vous-même et trouver de l'assistance auprès des services de douanes. Vous trouverez toute l'information nécessaire dans le Documentary Import Declaration Comprehensive Guide.

Les procédures spécifiques à l'importation
Certaines marchandises peuvent comporter des restrictions spéciales ou peuvent même être interdites à l'importation.  Les opérateurs impliqués dans l'importation de produits chimiques industriels ou de produits contenant des produits chimiques industriels (par exemple, les cosmétiques, la peinture, la colle, l'encre d'imprimerie et les produits de nettoyage) doivent s'enregistrer auprès du système national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels (NICNAS). L'enregistrement implique le paiement d'une   frais d'inscription annuelle.
Si vos marchandises sont également soumises à des règlements de quarantaine, le ministère de l'Agriculture et des Ressources en eau devra les inspecter et éventuellement les traiter.
À partir du 1er juillet 2019, de nouvelles lois s'appliquent à l'importation de produits du tabac. Les importateurs doivent être autorisés à importer des produits du tabac.

Consulter la liste des produits dont l’importation est interdite ou contrôlée sur le site des Douanes (en anglais).
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
Les personnes en déplacements professionnels transportant des biens à des fins commerciales ou des échantillons peuvent avoir besoin d'autorisations spéciales pour leurs marchandises suivant la nature de celles-ci et indépendamment de leur valeur marchande.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
1.000 USD
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Sur la plupart des produits importés en Australie, le droit de douane est de 5 % de la valeur des marchandises convertie en dollars australiens, mais cela dépend du type de marchandises. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Automobile, textile et chaussures (17,5% en moyenne et jusqu'à 25%).
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
L'Australie a conclu un certain nombre d'accords commerciaux avec d'autres pays. Dans le cadre de ces accords, l'Australie peut avoir accepté de fournir une partie ou la totalité des marchandises originaires de ces pays à des taux tarifaires préférentiels. Australia New Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (connu sous le nom d'ANZCERTA ou accord CER) est l'un des accords de libre-échange bilatéraux les plus complets qui existent.
La classification douanière
L'Australie applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la base de la valeur du produit free on board (FOB).
La méthode de paiement des droits de douane
L’assiette des droits de douane est normalement la valeur en douane des biens importés. La taxe est exigible dès le dédouanement de la marchandise. La liquidation de ces droits est gérée par un commissionnaire en douane. Les droits sont payables au comptant (en dollars, par chèque, par mandat cash, par virement) ; des délais de paiement peuvent éventuellement être accordés via les systèmes de crédit d’enlèvement ou de crédits des droits.
 

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