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drapeau Bahreïn Bahreïn : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Membre du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)

Membre de la Ligue Arabe.

Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.

Les barrières non-tarifaires
Les produits tels que les animaux, fruits et légumes, plantes, armes, et matériaux de télécommunication sont réglementés. Leur entrée/importation dans le Royaume du Bahreïn est autorisée uniquement sur présentation d'un permis valide ou d'une autorisation émanant de l'autorité de régulation compétente.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
4,21%
La classification douanière
Le Bahreïn utilise le système harmonisé des douanes (HS).
Les procédures d'importation
Toute personne souhaitant importer des marchandises au Bahreïn pour la vente ou la consommation doit obtenir une licence générale de la Direction des douanes et des ports du Ministère des finances et de l'économie nationale. Les importateurs doivent remplir la déclaration en douane et présenterer les documents suivants:

1.     Formulaire de déclaration douanière d'importation (CDF)
2.     Bon de livraison de l'agent expéditeur à l'importateur (avec CR valide)
3.     Trois copies des factures (originales) de l'exportateur adressées à l'importateur
4.     Deux copies de la Packing liste avec le détail des poids, emballages et classification des marchandises pour chaque article de l'envoi
5.     Un certificat d'origine (original) de la Chambre de commerce compétente du pays d'origine des marchandises
6.     Une copie de la police d'assurance
7.     Connaissement original
8.     Permis d'importation/Autorisation de l'autorité compétente pour l'importation de marchandises réglementées
9.     Conseils/garantie de la banque (si applicable)
10.   Une déclaration statistique si la destination finale des marchandises est au sein des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

Après avoir soumis la déclaration en douane à l'aide du système deCAS la procédure de dédouanement des marchandises importées est la suivante:
1.     Payer les droits et taxes dues à la caisse du poste de douane où les marchandises seront dédouanées
2.     Soumettre tous les documents nécessaires à l'agent des douanes
3.     Payer les frais de manutention et prendre rendez-vous au guichet de l'opérateur portuaire pour le déplacement de la cargaison
4.     L'opérateur portuaire déplace le container jusqu'au au point de contrôle
5.     Les douanes évaluent les risques des marchandises et décident éventuellement d'effectuer une inspection
6.     Enfin, les marchandises sont dédouanées et autorisées à quitter le poste de douane Pour plus de détails veuillez consulter le site des douanes
Importer des échantillons
Une admission temporaire peut être accordée pour les échantillons commerciaux destinés aux expositions, ceux-ci devant être réexportés ou déposés au sein de la zone franche ou des bureaux ou entrepôts douaniers.
 
 
Pour plus d'informations
Bureau des Douanes du Bahreïn

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Dernières mises à jour en Mai 2022

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