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drapeau Belgique Belgique : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les procédures douanières comprennent, outre l'importation avec paiement des droits, les procédures d'exonération fiscale suivantes: mise à la consommation, transit ou admission temporaire, entrepôt douanier, perfectionnement actif, perfectionnement sous douane.

Dans le cadre des normes « SAFE » définies par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Union Européenne a mis en place un système de contrôle des importations (Import Control System- ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE. Ce système de contrôle fait partie du programme communautaire eCustoms, qui oblige les opérateurs à transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS) aux douanes du pays d'entrée, avant l'introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union Européenne. L'UE a récemment introduit un nouveau système de contrôle des importations appelé ICS2 pour mettre en œuvre le programme de sécurité et de sûreté des douanes de l'UE avant l'arrivée.
Le Document Administratif Unique (DAU) est le modèle officiel des déclarations écrites aux douanes. Le DAU décrit les marchandises et leur mouvement dans le monde et est essentiel pour le commerce en dehors de l'UE ou pour les marchandises hors UE. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l'UE sont, dès leur entrée, soumises à la surveillance douanière jusqu'à l'accomplissement des formalités douanières.

Depuis le 1er juillet 2009, toutes les entreprises établies en dehors de l'UE sont tenues de disposer d'un numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée / sortie.

Le TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) est disponible pour aider à déterminer si une licence est requise pour un produit spécifique. En outre, la Commission européenne gère un service d'assistance commercial contenant des informations sur les restrictions à l'importation de divers produits.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le portail de la Commission Européenne sur la fiscalité et l'union douanière.
Les procédures spécifiques à l'importation
Dans le cadre du commerce intra-européen, certaines marchandises restent interdites ou sont soumises à des formalités spéciales (médicaments à usage humain, déchets, plantes ou animaux vivants). Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Trade Helpdesk de la Commission Européenne.
Importer des échantillons
Les échantillons sont acceptables en Belgique et seront exemptés de droits et de TVA. Un certificat d'origine ne sera pas requis pour les importations ; seules une lettre de transport aérien ou de connaissement et une facture commerciale seront nécessaires.

La Belgique fait partie de la convention ATA Carnet.

Les échantillons importés d'une valeur commerciale appartenant à des individus à l'étranger pourront aussi avoir droit à des exemptions de droits de douane. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Les échantillons ne peuvent rester en Belgique plus d'un an. Ils ne peuvent pas être vendus, ou utilisés normalement (sauf dans un but de démonstration), ou utilisés de quelque manière que ce soit pour rémunération.

 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les droits de douane ne sont pas facturés si la valeur totale de la marchandise ne dépasse pas 150 EUR (hors frais d'expédition et assurance).
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les opérations effectuées dans l'EEE sont exemptes de droits.
Le tarif douanier commun de l'Union Européenne s'applique aux marchandises originaires de l'extérieur de l'Europe. En général, le droit est relativement bas, allant de 5,0% à 14% sur les produits industriels. Cependant, de nombreux produits ont des droits réduits ou pas de droits du tout en vertu d'accords commerciaux (selon Eurostat, environ 70% des importations qui entrent dans l'UE le font à un tarif nul).
Les produits agricoles importés de l'extérieur de l'UE sont soumis à la politique agricole commune (PAC), les droits de douane sur ces produits étant complétés par un système de prélèvements variables ou d'autres charges.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les secteurs des tissus et vêtements (droits et contingents élevés) et des denrées alimentaires (traitement préférentiel et nombreux contingents tarifaires, PAC) font encore l'objet de mesures de protection. Selon l'examen de la politique commerciale de l'UE (OMC) 2019 récemment publié, le secteur avec les tarifs moyens les plus élevés est le secteur laitier (32,3%), suivi du sucre et de la confiserie (27,0%), de la viande (19,0%), des céréales et des préparations (17,2%) et fruits et légumes (13,0%). Concernant les produits non agricoles, le poisson et les produits de la pêche (11,8% en moyenne simple) et l'habillement (11,6%) sont les secteurs bénéficiant de la protection tarifaire la plus élevée.

Plus d'informations peuvent être trouvées dans le profil tarifaire de l'OMC de l'UE.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Dans le cadre de plusieurs accords que la Communauté européenne a conclus avec des pays tiers, ainsi que dans le cadre de régimes préférentiels autonomes pour certains pays bénéficiaires, des concessions tarifaires sont accordées pour un volume de marchandises prédéterminé. Ces concessions tarifaires sont appelées « contingents tarifaires préférentiels ».
La classification douanière
La nomenclature combinée de l'Union Européenne intègre la nomenclature du SH et la complète avec ses propres sous-positions avec un numéro de code à huit chiffres et ses propres notes juridiques créées à des fins communautaires. Afin d'obtenir des réglementations exhaustives et des tarifs douaniers concernant leurs produits, les exportateurs doivent se référer au code TARIC et à sa base de données, qui comprend tous les droits de douane applicables et toutes les mesures de politique commerciale douanière pour toutes les marchandises.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits sont payables en liquide (en euros, par chèque, par mandat liquide, par transfert bancaire) ; une extension de la limite de temps pour le paiement peut être accordée grâce à des systèmes de crédit de collecte ou crédit de droit.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les produits importés de l'extérieur de l'UE sont soumis à la TVA.
Les droits d'accise sont perçus sur un nombre limité de produits: essence, diesel, spiritueux, bière, vin, eau en bouteille, cidre, tabac, véhicules automobiles, gaz de pétrole liquéfié. Les taux d'accise varient en fonction des produits. La taxe est perçue que les produits soient fabriqués dans le pays ou importés de pays de l'UE ou de pays tiers.
Breuvages alcoolisés
Produits énergétiques et électricité
Produits du tabac
 

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