Bosnie-Herzégovine : Les procédures douanières

La coopération économique internationale: La Bosnie-Herzégovine est membre de l'Accord de Libre Echange Centre Européen (ALECE) et a signé un accord de libre-échange avec la Turquie. L'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur le 1 Juin 2015. l'ASA est un engagement à poursuivre la relation entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine et sera un complément à l'accord commercial provisoire. La Bosnie-Herzégovine a aussi un régime préférentiel avec les USA, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Norvège, la Russie, la Japon et la Canada.
Les barrières non-tarifaires: Afin d'avancer sur ses adhésions à l'OMC et l'UE, le gouvernement Bosniaque a pris des pas significatifs vers la libéralisation de sa politique commerciale. Ceci inclue l'élimination des quotas d'importation, la réduction des obligations d'autorisations d'importation et la réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires. Il n'est désormais plus nécessaire d'obtenir une autorisation spéciale ou d'effectuer des procédures pour des opérations de transactions de réexportation. Cependant, il existe toujours des barrières concernant la fabrication et l'exportation d'armes.
Les droits de douane et les taxes à l'importation: En Bosnie-Herzégovine, le taux du tarif douanier sur les importations est payable selon le barème du tarif douanier : 0%, 5%, 10% et 15%, alors que 1% de la valeur douanière est payée pour l'enregistrement douanier. Le taux du tarif douanier moyen est de 1.09 selon la Banque Mondiale. Ceci est significativement plus bas que le reste du monde. Les tarifs douaniers est variable et depend du type de produit. L'administration en charge des tariffs douaniers est Autorité de Fiscalité Indirect.

La classification douanière

La Bosnie-Hérzegovine a ratifié le Tariff Douanier 2015 afin d'harmoniser ses classifications douanières avec l'UE et se soumettre à l'Accord de Stabilisation et d'Association.

Les procédures d'importation

Les importations doivent être accompagnées d'une déclaration en douane, complétée dans l'une des trois langues officielles de Bosnie-Herzégovine (bosniaque, serbe ou croate), et présentée par la personne désignée sur la feuille de route ou un représentant autorisé. La déclaration doit être accompagnée de tous les documents pertinents (facture, documents d'expédition et certificats de contrôle qualité). Le bureau de douane peut inspecter les marchandises et prélever des échantillons pour déterminer si les marchandises correspondent aux informations figurant sur la déclaration en douane.
Une fois que le bureau de douane a déterminé le montant du droit de douane, l'importateur est tenu d'obtenir une garantie couvrant le droit de douane auprès de l'administration douanière sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'une garantie bancaire. Les marchandises ne peuvent pas être mises en circulation tant que les droits de douane n'ont pas été payés ou que le paiement n'a pas été garanti.

Les équipements qui sont importés en tant que partie du capital social sont exemptés de droits de douane. Cette exception ne s'applique pas aux véhicules pour passagers, machines à sous et autres appareils pour jeux de hasard et d'argent. Pour pouvoir profiter de ce bénéfice, l'investisseur étranger devra soumettre une demande écrite pour l'exemption du paiement des droits d'importations auprès des autorités douanières compétentes (selon l'emplacement de la société).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail internet des services de douanes bosniaques.

Importer des échantillons

Les échantillons de marchandises d'une valeur négligeable sont exempts de droits de douanes.

Pour plus d'informations: Administration de la Taxation Indirecte de Bosnie-Herzégovine

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