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drapeau Brésil Brésil : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les exportateurs étrangers et les importateurs brésiliens doivent s'inscrire auprès du Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), une filiale du ministère du Développement industriel et du Commerce (MDIC). L'obtention d'une licence RADAR est essentiel pour toute entreprise souhaitant importer au Brésil. La licence RADAR permet d'obtenir un mot de passe pour accéder au Système intégré du commerce extérieur brésilien (SISCOMEX). Le SISCOMEX est un système électronique intégré de documentation commerciale conçu par le gouvernement brésilien pour contrôler et surveiller le commerce extérieur brésilien. La licence RADAR peut être limitée,  illimitée ou express selon le montant des marchandises importées. La demande se fait auprès de l'administration fiscale et le type de licence accordée est déterminé après un examen des capacités financières de l'entreprise. D'autres documents sont nécessaires pour le dédouanement : la facture commerciale, les incoterms, le connaissement et le manifeste de cargaison, le certificat d'origine, la déclaration d'importation et la preuve d'importation. Selon le produit, les autorités brésiliennes peuvent exiger d'autres documents.

Les coûts d'importation comprennent le droit d'importation (II), la taxe sur la circulation des marchandises et des services (ICMS) et la taxe fédérale brésilienne sur la valeur ajoutée des produits manufacturés (IPI). Le droit d'importation est une taxe fédérale spécifique à un produit, prélevée sur une base CIF (coût, assurance et fret). Les taux varient généralement entre 10 et 35 %. L'IPI est une taxe fédérale prélevée sur la plupart des produits manufacturés nationaux et importés. L'IPI n'est pas considéré comme un coût pour l'importateur, puisque la valeur est recréditée à l'importateur. Les taux de l'IPI varient entre 0 et 15 %. L'IPI est la TVA prélevée par les États et s'applique à la circulation légale, physique ou économique des biens, importés ou non, des services de transport et de télécommunications. Bien que les importateurs doivent payer l'ICMS pour dédouaner le produit importé, ce n'est pas nécessairement un poste de coût pour l'importateur car la valeur payée représente un crédit pour l'importateur. Les taux de l'ICMS varient d'un État à l'autre : dans l'État de São Paulo, le taux varie de 7 à 18 %. Certaines industries peuvent bénéficier d'une exonération fiscale pour ICMS.
D'autres taxes mineures s'appliquent aux importations :

  • PIS-Import et COFINS-Import sont des contributions fédérales prélevées à l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire brésilien.
  • La surtaxe de fret pour le renouvellement de la marine marchande brésilienne (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante - AFRMM) est une taxe perçue pour soutenir le développement de la marine marchande et de la construction navale.

Afin d'attirer les investissements, certains États brésiliens accordent des incitations fiscales, consistant en des réductions totales ou partielles de l'ICMS sur les importations, qui minimisent les coûts fiscaux des opérations de commerce extérieur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'autorité fiscale brésilienne.

Les procédures spécifiques à l'importation
Il est nécessaire d'obtenir un accord spécifique du ministère concerné pour les produits suivants : boissons, produits pharmaceutiques ou vétérinaires, armes et munitions, ainsi que de nombreux cosmétiques, les métaux rares, les produits radioactifs ou pouvant porter atteinte à l'environnement, ainsi que le pétrole et tous ses dérivés. Le ministère de la Santé contrôle tous les produits pouvant affecter le corps humain, y compris les produits pharmaceutiques, les vitamines, les cosmétiques et les appareils médicaux. Ces produits ne peuvent être importés et vendus au Brésil que si l'entreprise étrangère a créé une unité de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a désigné un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux.
L'importation de plusieurs types de viandes est interdite. Les exigences brésiliennes pour l'importation de produits animaux sont définies par l'article 486 du décret n°. 9.013, daté du 29 mars 2017.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être écrit sur le produit qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Aucun droit de douane ne s'applique sur les importations dont la valeur CIF est inférieure à 50 USD.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
13,46 %, ce qui se situe dans la moyenne des pays émergents. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Produits agricoles, liqueurs fermentées, équipement informatique et de télécommunications.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Membre du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Regime de adecuaçao) : biens d'équipement, technologies de l'information, secteur des télécommunications, automobile, secteur sucrier.
Le tarif extérieur Commun du Mercosur (CET) ne concerne pas tous les produits : seules 75% des lignes tarifaires bénéficient d'un tarif unique. Il existe par ailleurs un certain nombre de produits sensibles selon les pays (environ 300 pour le Brésil) qui sont également exemptés de ce tarif unique.
CET complètement mis en place en 2006, avec la structure suivante :
- 0% à 14% pour les biens d'équipements ;
- 16% à 20% pour le textile, les articles vestimentaires, les biens de consommation ;
- 10% à 15% pour la métallurgie ;
- 12% à 16% pour les produits agricoles et les secteurs du traitement de l'information et des télécommunications.

Les pays appliquent plus où moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit au Brésil, pour le revendre ensuite en Argentine, vous payerez les droits brésiliens, puis argentins.
Différents accords douaniers, soit entre le Mercosur et d'autres pays (UE, Chili et Bolivie), soit de manière bilatérale entre le Brésil et d'autres pays (Chili, Pacte Andin). Le Brésil a mis en ligne en mai 2013 un système de consultation des accords réalisés par le pays en matière de préférences tarifaires, nommé CAPTA.

La classification douanière
Applique le Système douanier harmonisé. La Nomenclature commune Mercosur (NCM) est utilisée pour correspondre au Système douanier harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Attention, il existe un certain nombre de prix minimum appliqués par les Douanes Brésiliennes pour le calcul des droits.
La plupart des taxes sont calculées sur une base cumulative.
La méthode de paiement des droits de douane
Les paiements à l'importation peuvent être effectués de différentes manières, avec un contingent financé par l'exportateur (Crédit fournisseur) ou par l'importateur, par le biais d'institutions financières au Brésil ou à l'étranger (Crédit acheteur).
Les méthodes les plus simples et les plus courantes sont les suivantes : le paiement anticipé, l'encaissement documentaire, le crédit documentaire et le compte ouvert.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Le coût d'importation se compose d'une taxe importation (II), ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée standard (ICMS) et celle qui s'ajoute aux produits industriels (IPI).

En plus de ces taxes, plusieurs taxes et redevances de moindre importance s'appliquent aux importations. La PIS-Import et la COFINS-Import sont toutes deux des contributions fédérales prélevées à l'entrée de biens étrangers sur le territoire brésilien. La surtaxe de fret pour le renouvellement de la marine marchande brésilienne (AFRMM) est une redevance perçue pour soutenir le développement de la marine marchande et de la construction navale.

 

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