Importer
& Exporter

drapeau Bulgarie Bulgarie : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café de 2001
La coopération économique internationale
La Bulgarie est membre du Fonds Monétaire international, de l'Organisation Mondiale du Commerce, de la Banque Mondiale, etc.
Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère de l'Economie de la Bulgarie.
Les barrières non-tarifaires
La politique commerciale de la Bulgarie est identique à celle des autres membres de l'Union européenne. Les barrières non-tarifaires se retrouvent dans les subventions agricoles, les restrictions sur les importations pour quelques biens et services, les restrictions d'accès au marché dans quelques secteurs des services, les règlements et les normes non transparentes et restrictives, et l'administration douanière contradictoire entre pays membres de l'UE.
Pour plus d'informations, consultez le Guide commercial "Faire des affaires en Bulgarie" par BuyUsa (seulement en Anglais).
Les droits de douane et les taxes à l'importation
20% pour les produits venant de pays hors Union Européenne.
La classification douanière
La Bulgarie est membre de l'Union Européenne depuis le 1er Janvier 2007 et est devenue membre de l'union douanière européenne. La Bulgarie applique le Système Douanier Harmonisé sur la base du TARIC.
Les procédures d'importation
Les processus d'importation nécessitent :

  • Un document de déclaration en douane
  • Un examen a posteriori des documents ou des données pertinents
  • La production d'une facture (ou facture pro forma), d'un certificat d'origine ou d'un certificat de circulation des marchandises pour bénéficier du traitement douanier préférentiel, des documents de transport, d'une police d'assurance, d'un cahier des charges, d'un numéro d'enregistrement et d'identification EORI et d’une liste de colisage
  • Un certificat vétérinaire ou phytosanitaire pour les produits d'origine animale ou végétale
  • D’autres documents ou analyses de laboratoire
  • Des permis et licences
  • Un règlement CE sur la sûreté et la sécurité et la déclaration anticipée du fret sont obligatoires pour toutes les marchandises quittant, arrivant ou circulant dans la CE.

Un décret bulgare est requis pour les licences non automatiques de matières nucléaires, d'explosifs, d'armes, de biens à double usage, de produits phytopharmaceutiques et de produits pharmaceutiques pour la médecine humaine.
Les douanes bulgares exercent un contrôle sur l'exportation, l'importation, la réexportation et le transit des armes et des biens et technologies à double usage. La réglementation bulgare suit la liste des biens à double usage de l'UE.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes bulgares.

Importer des échantillons
Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Les autorités douanières sont autorisées à saisir un échantillon de la marchandise afin de l'analyser.
 
 
Pour plus d'informations
Office des douanes
Association bulgare d'exportation

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022

Mentions légales   ·   Politique de cookies    ·   Traitement des données personnelles    ·   Support technique   ·   Plan du site   ·   Préférences cookies

Site réalisé par Export Entreprises

Prendre un rdv Une question ? Accéder à la démo Newsletters