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drapeau Cameroun Cameroun : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Le Cameroun est largement ouvert au commerce international. C'est un membre du Commonwealth et de la Zone Franc. Afin de faciliter ces relations commerciales les parties ont signé des traités et des accords visant à simplifier les échanges. Ainsi, le Cameroun a signé un accord commercial avec l'Union Européenne.

En outre, il est à souligner que le Cameroun a également des traités commerciaux avec des pays tels que la Tunisie, le Nigeria ou encore la Chine.

Les barrières non-tarifaires
Il y a trois catégories de produits à l'importation: les produits libérés qui ne subissent aucune restriction, les produits nécessitant un visa technique ou un certificat de conformité du ministère compétent (sanitaire, sécurité...) et les produits prohibés sur le territoire camerounais. Toutefois, toute importation doit être contrôlée avant embarquement sur la qualité, la quantité et le prix.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
La classification douanière
Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC).

Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :

- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.

Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).

Les procédures d'importation
L’ensemble des procédures d’importation est regroupé au sein d’un Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE). Ce Guichet unique regroupe l’ensemble des services impliqués dans le processus d’importation. Les procédures d’importation et d’exportation des marchandises au Cameroun comprennent les formalités d’obtention du statut d’importateur-exportateur impliquant l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier, l’obtention de la carte de commerçant et de la carte professionnelle d’exportateur / importateur.
La procédure d’importation comprend 5 étapes :

  • la déclaration préalable d’importation ;
  • l’obtention du certificat d’origine ;
  • le contrôle avant embarquement ;
  • les formalités techniques ;
  • la domiciliation des importations.

La procédure de dédouanement des importations se fait en 6 grandes étapes :

  • la conduite en douane des marchandises
  • le dépôt de la déclaration en détail
  • l’enregistrement de la déclaration
  • la vérification
  • le paiement des droits
  • l'enlèvement des marchandises

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes camerounaises.

 
 
Pour plus d'informations
Douanes camerounaises
Portail commercial de l'Afrique

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