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drapeau Canada Canada : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Avant d'importer des marchandises commerciales au Canada, l'importateur devra obtenir un numéro d'entreprise délivré par l'Agence du revenu du Canada pour un compte d'importation/exportation.
Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées les documents suivants sont nécessaires : une facture de douane canadienne dûment remplie, un formulaire B3 - le formulaire de codage, document de contrôle de fret et manifeste cargo delivré. Certains produits comme les produits alimentaires ou de santé peuvent être sujets aux exigences d'autres départements fédéraux et nécessiter l'octroi de permis, certificats ou examens.

Pour savoir comment faire pour importer un produit au Canada, consulter le Guide de l'importateur de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour plus d'informations, consulter le site de l'Agence des services frontaliers.

Les procédures spécifiques à l'importation
Le portail du Manifeste électronique est une option de transmission de données sécurisée développée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui permet à la communauté commerciale de transmettre électroniquement ses informations préalables à l'arrivée par Internet.
Pour plus d'informations sur les formalités liées au eManifest, consultez le site de l'ASFC.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce certaines exigences, telles que l'octroi de licences, les contrôles préventifs et la traçabilité, qui s'appliquent à la plupart des produits alimentaires.
Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces figurant sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doit être autorisée par un système de permis. En outre, les armes à feu et les armes sont soumises à des procédures d'importation et d'exportation spécifiques.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA est généralement utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Importé de n'importe quel pays (autre que les États-Unis et le Mexique)
        Jusqu'à 20 $ : en franchise de droits et de taxes
        Plus de 20 $ : des droits et des taxes s'appliquent, à l'exception des États-Unis et du Mexique
Importé des États-Unis et du Mexique
        Jusqu'à 40 $ : en franchise de droits et de taxes
        Plus de 40 $ jusqu'à 150 $ : en franchise de droits, mais les taxes s'appliquent toujours
        Plus de 150 $ : des droits et des taxes s'appliquent
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Le taux moyen est d'environ 5%.

Pour connaître les tarifs douaniers au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Certains secteurs sont relativement protégés (alimentaire jusqu'à 30%, textiles et articles vestimentaires jusqu'à 18%).
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Le Traitement de la Nation la plus favorisée (NPF) est offert à tous les pays avec qui le Canada entretient des relations commerciales et qui sont signataires de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC). Le Canada a signé un certain nombre d'accords douaniers, notamment l'accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA). Le Tarif de préférence général (TPG), le Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) et le Tarif des pays les moins développés (TPMD) sont des tarifs douaniers réduits octroyés de façon unilatérale à des pays choisis par le Canada à cause de leur situation géopolitique et économique spéciale. Le Tarif de l'Australie et le Tarif de la Nouvelle-Zélande reflètent la relation commerciale particulière du Canada avec ces pays du Commonwealth. Pour plus d'informations, cliquez ici.
La classification douanière
Le tarif douanier est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
La méthode de calcul des droits de douane
La plupart des droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur FOB des marchandises.
La méthode de paiement des droits de douane
Tout importateur passe généralement par un courtier en douanes ou un transitaire pour effectuer les transactions douanières en occurence le paiement des frais douaniers.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Une taxe fédérale au taux actuel de 5 %, appelée taxe sur les produits et services (TPS), sera imposée sur la plupart des biens importés au Canada. Des droits d'accise sont prélevés sur un nombre limité de biens importés au Canada, notamment : certaines automobiles, les climatiseurs pour automobiles, les produits pétroliers.
En outre, des droits d'accise sont imposés sur les spiritueux, le vin, la bière et le tabac ainsi que sur les cigares et les cigarettes produits ou fabriqués au Canada. Chacune des provinces ou des territoires perçoit également des taxes provinciales, sur les produits revendus aux consommateurs mais cette taxe n'est généralement pas appliquée sur l'importation des produits.
 

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