Chili : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation: Le Chili est un marché très ouvert. Toutes les personnes physiques ou morales sont autorisées à effectuer des opérations d'importation. Une autorisation spéciale, des certificats et des documents d'approbation, tels que des certificats sanitaires et phytosanitaires, sont requis pour la plupart des produits agricoles et dans certains cas pour les produits industriels. L'importateur doit présenter un « rapport d'importation », document qui doit passer par la banque commerciale. Cette licence sert surtout à des fins statistiques.
Les formulaires commerciaux utilisés par les importateurs et les exportateurs sont les factures commerciales, les certificats d'origine, les connaissements, l'assurance du fret et des listes d'emballage. Les autorisations spéciales, les certificats et les documents d'approbation, tels que les certificats sanitaires et phytosanitaires, sont nécessaires pour la plupart des produits agricoles et dans des cas particuliers pour les produits industriels.
Toutes les marchandises doivent être accompagnées de documents originaux, y compris la lettre de transport et la facture commerciale.
- Exigences de la lettre de voiture : nom légal complet du destinataire, nom de la société (le cas échéant), numéro de téléphone complet, adresse complète
- Exigences de facturation : logo de l'expéditeur (s'il s'agit d'une entreprise), date de délivrance, nom et adresse de l'expéditeur, nom du destinataire et adresse commerciale, pays de fabrication et marque, description complète des produits par article et / ou codes de produits, contenu, quantité, valeur FOB (franco à bord), poids et modèle. Les factures pro-forma ne sont pas acceptées.
Certains produits requièrent une fiche de données de sécurité (FDS), un formulaire du SAG (Service de l'agriculture et de l'élevage) dûment rempli ou une autorisation du Service national de santé du Chili (SNS) pour publication.
Pour plus d'informations, consultez le site de la douane chilienne.
Les procédures spécifiques à l'importation: Le Chili approuve l'importation de produits alimentaires transformés uniquement au cas par cas. Pour faire entrer un produit, l'importateur doit obtenir la permission d'un agent du Service sanitaire au port d'entrée. Pour plus d'informations sur la déclaration en ligne, veuillez consulter le site des Douanes chiliennes.
Importer des échantillons: Il est possible d'exporter temporairement vers le Chili selon la procédure décrite dans la documentation ATA 12. Il permet l'admission temporaire d'échantillons commerciaux, de marchandises en route vers les marchés, expositions et autres présentoirs commerciaux. Le carmet ATA s'applique également au trafic postal et de transit; cependant, il n'est pas accepté pour les marchandises non accompagnées.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): 30 USD
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): 6%
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Cigarettes (61%), cigares (51%) et tabac transformé (57,9%).
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Le Chili applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Depuis le 1er janvier 2003, le taux général des droits de douane est de 6%, l'un des plus bas de l'Amérique Latine, et s'applique sur quasiment la totalité des marchandises. L'Administration des Douanes Chiliennes s'est toutefois réservée le droit d'appliquer des prix minimum pour la valorisation des importations (cela peut-être notamment le cas pour certains produits agricoles comme le froment, les huiles comestibles et le sucre).
Le Chili a signé un certain nombre d'accords commerciaux, notamment avec les États-Unis, le Canada (révisé en 2019), le Mexique et certains membres de l'ALADI. Les droits de douane pour la plupart des articles entre ces pays sont de 0%. De plus, le Chili est membre associé du Mercosur. Enfin, le Chili a signé le 18 novembre 2002 un accord de libre-échange avec l'Union Européenne, qui a conduit à une réduction des droits de douane.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter l'Administration des Douanes Chilienne.
La classification douanière: Le Chili s'applique au système douanier harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane: Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF. Depuis le 1er janvier 2003, le taux du tarif général est de 6% sur la plupart des produits, l'un des plus bas d'Amérique latine. Cependant, les douanes chiliennes se réservent le droit d'appliquer des prix minimaux pour l'évaluation des importations (cela peut être le cas pour certains produits agricoles tels que le blé, les huiles alimentaires et le sucre, par exemple).
La méthode de paiement des droits de douane: Le paiement des taxes relatives au commerce extérieur doit être effectué auprès du Service des douanes chiliennes.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Les boissons alcoolisées, certaines boissons non alcoolisées (à forte teneur en sucre, boissons hypertoniques), le tabac et certains articles de luxe (comme les bijoux, certaines voitures, etc.) sont soumis à une taxe de vente supplémentaire allant de 10% à 50%.
Les importations sont également soumises à la TVA au taux de 19%.

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