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drapeau Chine Chine : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
L'importateur chinois (agent, distributeur, partenaire de la coentreprise ou FIE) se procure normalement les documents nécessaires à l'importation des marchandises et les fournit aux agents des douanes chinoises. Les documents nécessaires varient selon le produit, mais incluent des documents standard tels que le connaissement, la facture, la liste d'expédition, la déclaration en douane, la police d'assurance et le contrat de vente, ainsi que des documents plus spécialisés tels qu'un certificat de contingentement des marchandises générales (le cas échéant), une licence d'importation (le cas échéant), un certificat d'inspection délivré par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) ou son bureau local (le cas échéant) et autres licences de sécurité ou de qualité. Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation sont expédiées soit avant l'arrivée soit dans les trois jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et les sortira après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes chinoises.

Les procédures spécifiques à l'importation
L'importation de denrées alimentaires et de boissons en Chine est supervisée par de nombreux organismes et départements gouvernementaux, principalement l'Administration d'État pour la réglementation du marché (SAMR), la Commission nationale de la santé de Chine (NHCC) et l'Administration générale des douanes de Chine (GACC). Les exportateurs et les importateurs de produits alimentaires et de boissons étrangers doivent être enregistrés par le biais des "systèmes d'enregistrement des importateurs et des exportateurs de produits alimentaires et cosmétiques importés" ou "l'Internet + plate-forme douanière" de la GACC. En outre, l'Administration générale de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) exige des enregistrements pour l'importation de céréales et d'oléagineux et de fruits de mer vivants.  De même, la Commission chinoise des denrées alimentaires et des médicaments (CFDA) a émis des exigences d'enregistrement pour les préparations pour nourrissons, les aliments de santé, les aliments destinés à des fins médicales spéciales et de nouvelles exigences pour le commerce alimentaire en ligne.

Certains articles sont interdits d'entrée en Chine : armes, fausse monnaie, documents jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, poisons mortels, drogues illicites, animaux et plantes porteurs de maladies, aliments, médicaments et autres articles provenant de régions touchées par la maladie, vêtements usagés, monnaie locale, etc.
Importer des échantillons
À partir du 9 janvier 2019, le carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux. Il doit être écrit sur le produit qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. La Chine accepte désormais les carnets ATA pour les échantillons commerciaux (CS) et les équipements professionnels (PE). Auparavant, la Chine n'acceptait que les carnets ATA pour les expositions et les foires (EF), ce qui est limité à 6 mois ou moins à compter de la date d'entrée. Les CS et les PE sont acceptés jusqu'à la durée de validité totale du carnet (jusqu'à 12 mois).

 Pour plus d'informations contacter l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine.

 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
RMB 50
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
7.6% (Il s'agit d'un taux relativement faible). Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droits varient de 3% à 30% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les autorités.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Accordés aux importations provenant des pays avec lesquels la Chine a signé des accords de commerce (par exemple, accord commercial Asie-Pacifique ; zone de libre-échange ANASE-Chine ; accord de partenariat économique renforcé entre la Chine continentale et Hong Kong ; accord de partenariat économique renforcé entre la Chine continentale et Macao). La Chine peut appliquer des tarifs préférentiels dans le cas des marchandises que le gouvernement a identifiées comme nécessaires au développement d'une industrie clé.
La classification douanière
La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). 
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Le montant des droits de douane dépend du prix ou de la valeur des marchandises importées. Il est calculé sur le prix des marchandises faisant l'objet de la transaction. Hormis la valeur de base des marchandises, ce montant comprend également les frais de transport et les primes d'assurance payées pour protéger les marchandises avant leur arrivée en Chine. La valeur ne comprend pas les taxes sur la valeur ajoutée ni les taxes à la consommation. Pour estimer une valeur, tous les agents des douanes ont accès à une base de données qui répertorie les valeurs appropriées de diverses importations, en fonction des prix sur le marché international, des prix sur les marchés étrangers et des prix intérieurs. Les agents des douanes vérifient le prix déclaré par l'importateur en se référant à cette base de données. Normalement, les agents des douanes acceptent le prix de l'importateur, à moins que la valeur déclarée ne soit trop loin de celle de la base de données. Pour les produits agricoles, souvent les informations des douanes chinoises ne reflètent pas les changements de prix saisonniers ou l'effet qualité/grade sur les prix. En règle générale, les douanes chinoises factureront au prix le plus élevé de leur base de données.
La méthode de paiement des droits de douane
Il y a deux façons de payer les taxes à l'importation :

  • Payer directement à l'agence des douanes
  • Payez par l'intermédiaire de votre compagnie de transport, qui paiera à l'avance et exigera le paiement avant la livraison finale des produits.


Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Les trois types d'impôts suivants sont applicables aux entreprises qui importent des produits de Chine ou en exportent vers ce pays : droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est une forme de taxe à la consommation qui est imposée sur un produit lorsque la valeur est ajoutée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, depuis la production jusqu'à la vente finale. En Chine, la taxe de consommation est appliquée aux cinq catégories de produits suivantes :

  • Les produits qui sont nocifs pour la santé, l'ordre social et l'environnement, y compris le tabac, l'alcool et les feux d'artifice
  • Produits de luxe tels que les bijoux et les cosmétiques
  • Consommation d'énergie élevée et produits haut de gamme comme les motocyclettes et les véhicules de tourisme
  • Produits pétroliers non renouvelables et non remplaçables comme le gazole et l'essence
  • Produits financièrement importants comme les pneus pour véhicules automobiles
 

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