Chypre : Les procédures douanières

Les conventions internationales: Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire de l'Accord international sur le café
La coopération économique internationale: Oui
Les barrières non-tarifaires: Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2005 à Chypre pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Les produits mis en marché à Chypre et soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Les droits de douane et les taxes à l'importation: Le commerce avec Chypre est totalement libre de taxes douanières s'il s'agit de marchandises provenant de l'un des 25 Etats membres de l'UE. Pour les pays non-européens, le taux applicable peut être vérifié sur les Douanes de l'UE. Vous pouvez également consulter le Système chypriote intégré des tarifs.
Les taxes douanières pour les pays non-européens sont relativement basses, particulièrement concernant les produits manufacturés (4,2% en moyenne pour le taux général) cependant le textile, les vêtements et l'industrie alimentaires sont des secteurs encore très protégés.

La classification douanière: Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Chypre a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE.
Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Chypre, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.
Les procédures d'importation: Lors de la mise en marché à Chypre de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 27 États membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Les échanges entre l'Union européenne et Chypre consistent en des échanges intracommunautaires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intracommunautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles. Il est important de rappeler ici que l'application de l'acquis communautaire est suspendue dans la partie nord.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire à Chypre, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'échanges de biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1^er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Pour le dédouanement de marchandises extracommunautaires, le département des douanes exige : l’ordre de livraison des marchandises, une facture et une liste d’emballage. Selon la nature de chaque importation, d’autres documents seront requis ; pour le détail reportez-vous sur le site des douanes chypriotes.
Importer des échantillons: Les marchandises transitant par Chypre ne sont pas soumises à des taxes douanières. Il est possible d'obtenir un permis temporaire d'exemption de droits de douane pour des échantillons commerciaux ou les articles dans les foires commerciales ou expositions.

Pour plus d'informations: Douanes de Chypre

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