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drapeau Colombie Colombie : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café de 2001
La coopération économique internationale
La Colombie a réalisé plusieurs accords internationaux de commerce :

- Association Latino-américaine d'Intégration - ALADI
- Communauté Andine des Nations -CAN- (Colombie, Equateur, Pérou et Bolivie)
- CAN-Mercosur
- Amérique Centrale et Caraïbes
- TLC Colombie - Chili
- TLC Colombie
-  Le Salvador, Guatemala et Honduras
- TLC Colombie/Pérou - Canada
- TLC Groupe des Deux - TLC Colombie/Pérou - EFTA
- TLC Colombie - Etats Unis
- Accord d'Association CAN - UE

La Colombie est membre de l'Alliance du Pacifique.

Pour plus d'information veuillez consulter ce lien.

Les barrières non-tarifaires
La Colombie présente diverses barrières non tarifaires : une lourde bureaucratie; l’occurrence de vols dans les entrepôts douaniers et les camions; la détention des marchandises en douane en cas de mauvaise classification des tarifs, d'adresse incorrecte ou d'erreur de frappe; les inspections effectuées par les observateurs des opérations d'importation; les permis d'importation, les homologations préalables ou les mesures d'enregistrement et d’autorisation phytosanitaires.

Toutes les marchandises importées doivent être enregistrées auprès du Ministère du Commerce extérieur  via un formulaire appelé "Registro de Importación". La plupart des produits sont automatiquement autorisés à être importés sur présentation de ce formulaire. Il existe néanmoins un certain nombre de marchandises (notamment les produits agricoles) soumis à une autorisation " licencia ".
Les autorisations d'importation (automatiques et licences) sont valables 6 mois, sauf pour les produits suivants. Biens d'équipement : 12 mois, denrées périssables : 2 mois. Les marchandises doivent être réclamées à la Douane avant la date d'expiration de l'autorisation.
Par ailleurs, certains produits sont soumis à des mesures phytosanitaires et l'importateur doit être enregistré auprès de certains organismes : Institut Colombien de l'agriculture, pour les plantes et les produits d'origine animales, INVIMA pour les médicaments, la lingerie médicale, les cosmétiques, Ministère du Transport pour tous les véhicules. Certains produits agroalimentaires ne peuvent être importées qu'après le visa du Ministère de l'Agriculture, et dans la mesure où l'importateur achète également des produits locaux identiques. En fonction de l'état de la production locale, il est également possible que le Ministère interdise simplement l'importation de certains produits.
L'importation de véhicules, pneumatiques, vêtements usagés et jouets violents est interdite.

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le taux moyen est de 4,5%. Pour plus de détails veuillez consulter le site de la CNUCED.
La classification douanière
La Colombie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. L'échelle des droits de douane (4 taux) a été fixée dans le cadre du Pacte Andin et est applicable en Colombie, Equateur et Vénézuéla.
Les procédures d'importation
L'importateur doit présenter une déclaration d'importation à la DIAN (Douane). Cette déclaration comprend les mêmes informations contenues dans le formulaire d'enregistrement d'importation et d'autres informations telles que les droits de douane, la taxe de vente payée et le nom de la banque où ces paiements ont été effectués. Cette déclaration peut être présentée jusqu'à 15 jours avant l'arrivée de la marchandise en Colombie ou jusqu'à deux mois après l'arrivée de l'envoi. Une fois la déclaration d'importation présentée et les droits d'importation payés, les douanes autorisent la livraison de la marchandise. Les agents des douanes sont chargés d'inspecter les marchandises afin de vérifier que la description et la classification sont conformes à la déclaration de l'importateur. Un groupe d'inspection des douanes effectue souvent des enquêtes aléatoires après le dédouanement pour détecter la fraude, les irrégularités de change et l'évasion fiscale. Les courtiers principaux de douane ont un bureau de douane dans leurs propres entrepôts où la plupart des procédures de dédouanement sont accomplies avant que la marchandise ne soit livrée aux clients.

Outre la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition, les envois effectués à destination de la Colombie doivent être accompagnés des documents suivants : 

  • Facture commerciale, établie en quatre exemplaires, elle doit être rédigée de préférence en langue espagnole et indiquer outre les mentions usuelles : la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD, le numéro du « registro de importación » (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien.
  • Certificat d’origine. Il est établi sur le formulaire communautaire.
  • Certificat de non-contamination radioactive, requis pour les produits agro-alimentaires et notamment pour le lait, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
  • Certificat phytosanitaire, requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux.
  • Certificat sanitaire, délivré par la direction départementale des services vétérinaires.

D’autres produits peuvent être soumis à la présentation de certificats de libre vente pour obtenir l’enregistrement en Colombie. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail des douanes colombiennes.

Importer des échantillons
Après avoir rempli un formulaire spécial fourni à l'arrivée d’un aéroport international, les échantillons commerciaux peuvent rester dans le pays pendant 90 jours. La réglementation d'importation d'échantillon, étant variable selon le type de produits, nous vous conseillons de contacter le Département national de douanes.
 
 
Pour plus d'informations
Direction Nationale d'impôts et douanes
Portail commercial de la Colombie

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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