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La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international car elle a pour mandat de contrôler l’accès au territoire national des biens et personnes et s’assure de la régularité des échanges extérieurs. Depuis la signature de l'Acte Unique en 1993, la réglementation douanière de l’UE, ne concerne que les échanges avec les pays tiers (sauf cas exceptionnels). Pour bénéficier des facilités offertes par les accords douaniers entre l’UE et d’autres pays et ainsi développer votre présence internationale, mais aussi pour éviter que le transit de votre marchandise soit refusé, vous devez vous conformer à la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.
Au sein de l’Union européenne vous ne devez pas établir de déclaration d'expédition et vos opérations seront exonérées de TVA. De la même façon, les entreprises françaises qui reçoivent des biens en provenance d'un autre Etat membre de l’Union européenne, ne font plus de déclaration d'introduction et ne paient la TVA qu'au moment où les biens entrent en France.
Quelques limites : certains produits ne circulent pas librement sur le territoire de l'UE comme les produits alimentaires, soumis à la réglementation nationale au titre de la protection de la santé publique ou de la défense des consommateurs (ou encore les produits soumis à un contrôle phytosanitaire et des produits spécifiques tels que par exemple les médicaments, les armes, les œuvres d'art).
Pays privilégiés
L'Union européenne a signé des accords de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier avec le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, la Chine et le Japon afin de favoriser le commerce et l'assistance internationale dans la lutte contre la fraude douanière. Ces accords représentent des opportunités intéressantes pour vos opérations internationales.
Les échanges avec … s’opèrent dans le cadre des normes « SAFE (expliquer acronyme)» préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Dans ce contexte, l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE (cf. fiche méthode le système de contrôle des importations).
Les marchandises qui circulent ou qui stationnent à un endroit, donnent lieu à l'application de régimes douaniers différents. Les régimes douaniers vont permettre de déterminer l'itinéraire de la marchandise et les droits de douane qui vont lui être appliqués. Certaines marchandises seront passibles de droit de douane, d'autres en suspension (mieux expliquer cette phrase). Il existe au total 16 régimes douaniers différents. Plus d’information sur le site d'Espandis.
Le système DELTA – (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) est un outil qui vous permet d’effectuer vos formalités douanières. Il est composé de plusieurs modules correspondant chacun, à une procédure spécifique de dédouanement
Lexique des termes douaniers
Le service Market access database
Cours en ligne sur la douane
