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drapeau Corée du sud Corée du sud : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Le service douanier coréen (KCS) est le service douanier officiel de la Corée du Sud, qui travaille sous l'égide du ministère de la stratégie et des finances. Les importateurs peuvent faire une déclaration d'importation en ligne en utilisant le système d'échange de données informatisées (EDI) du service douanier coréen pour un dédouanement sans papier. Le KCS opère un système de dédouanement sur Internet, UNI-PASS (en anglais), depuis octobre 2005. La procédure d'importation est indiquée sur le site web des douanes coréennes (Korea Customs Service).

Pour les entreprises exportant vers la République de Corée, les documents d'expédition suivants sont nécessaires pour dédouaner les produits/services :

  • Formulaire de déclaration d'importation
  • Une facture commerciale : une facture originale et deux copies doivent être présentées avec les documents d'expédition et doivent inclure la valeur totale, la valeur unitaire, la quantité, les marques, la description du produit et l'information du destinateur/destinataire.
  • Un certificat d'origine : un certificat d'origine, en double, était requis pour certains produits. Les exportateurs sont encouragés à discuter des exigences relatives aux documents d'expédition avec leur importateur respectif.
  • Liste de colisage
  • Lettre de transport
  • Un certificat d'inspection
  • Assurance maritime

À noter qu'il existe un accord de libre-échange avec l'Union européenne, en vigueur depuis 2015 (après quatre ans d'application provisoire).

Les procédures spécifiques à l'importation
Le gouvernement coréen a établi des obligations et des procédures pour l'importation de certains produits, y compris l'enregistrement, les normes et les tests de sécurité et d'efficacité afin de garantir la protection de la santé publique et de l'hygiène, la sécurité nationale, la sûreté et l'environnement. En général, les produits liés à la santé ou à la sécurité, tels que les produits pharmaceutiques et les médicaments, doivent faire l'objet de tests supplémentaires ou être certifiés par les organismes compétents avant d'être dédouanés. Les exportateurs de dispositifs médicaux et de produits pharmaceutiques doivent faire enregistrer leurs produits auprès du ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS). Les importations de produits agricoles doivent généralement être dédouanées par plusieurs organismes : le service des douanes coréen (KCS), le MFDS, l'office national de quarantaine et l'agence de quarantaine animale et végétale.
Importer des échantillons
La Corée autorise l'importation temporaire d'échantillons commerciaux, d'équipements professionnels et de certains matériaux de publicité par des personnes non résidentes (plus d'informations sont disponibles ici)
La Corée accepte le carnet ATA.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
150.000 KRW
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
8% - La Corée applique un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Produits agricoles, fruits de mer, boisson (vin, spiritueux, etc), tabac, textile et vêtements.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Ils sont accordés pour les pays avec lesquels la Corée a signé des accords de libre échange (par exemple Singapour, USA, Chili). The EU-South Korea free trade agreement (FTA) had provisionally applied since July 2011 before it was formally ratified in December 2015.
La classification douanière
La Corée utilise le système harmonisépar l'Organisation Mondiale des Douanes. Il est utilisé en tant que base pour les tarifs douaniers et pour la collecte des statistiques internationales sur le commerce. Plus de 98% des marchandises du commerce international sont classées en terme de système harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations.
La méthode de paiement des droits de douane
En liquide, y compris par chèque, par la poste ou les banques en ligne. '' UNI-PASS (en anglais)' est le portail pour le système d'e-dédouanement à 100% des Services douaniers de la Corée, qui fournissent un service en une étape, qui comprend le paiement des droits de douane.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
La Corée applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) forfaitaire de 10 % sur toutes les importations et les produits fabriqués sur place. Une taxe d'accise spéciale de 10 à 20 % est également prélevée sur l'importation de certains articles de luxe et de biens de consommation durables. Les droits de douane et les taxes doivent être payés en won coréen dans les 15 jours suivant le dédouanement des marchandises.
La taxe sur les alcools diffère d'un produit à l'autre (30 % pour les liqueurs à base de fruits, 72 % pour les spiritueux). Le gouvernement coréen a mis en place une taxe sur les alcools basée sur le volume pour la bière le 1er janvier 2020. Toute la bière sera désormais soumise à une taxe de 830,3 wons (72 cents) par litre d'alcool.
 

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