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drapeau Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
La Côte d'Ivoire est membre de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et de l'Union Economique Monétaire Ouest - Africaine (UEMOA).
Les barrières non-tarifaires
Les importations et exportations sont libres.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Il existe des niveaux de taxation des importations très variés selon les produits, pour plus d'informations consultez les Douanes Ivoiriennes.
La classification douanière
La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.

Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : 
les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative :
- les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative : catégorie 0, 0%
- les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques : catégorie I, 5%
- les intrants et produits intermédiaires : catégorie II, 10%
- les biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs : catégorie III, 20%
- les biens de consommation finale transformés : catégorie IV, 35%
L'assiette des droits de douane est la valeur CAF. Les documents à fournir sont une facture commerciale, un certificat d'origine pour les pays tiers et un certificat EUR1. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature douanière en vigueur en Côte d'Ivoire (conforme au Système Harmonisé).

En outre, plusieurs taxes douanières supplémentaires existent, notamment un Prélèvement communautaire de solidarité de l'UEMOA, de 1%. Il ne s'applique pas aux pays-membres de l'UEMOA. Un prélèvement communautaire de la CEDEAO de 0,5% existe. Une taxe statistique de 1% sur la valeur CIF des produits est en place.
Des taux spéciaux portent sur le poisson (20%), le riz (entre 5 et 10%), l'alcool (45%), le tabac (entre 30 et 35%) et sur les produits pétroliers (entre 20 et 44%).

Les procédures d'importation
La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA) qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.
Une déclaration d'importation doit être établie auprès du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur.

Les documents pour la plupart des marchandises expédiées en Côte d'Ivoire comprennent :

  • Facture commerciale : Deux copies des factures de fret en français sont requises. Aucun formulaire spécifique n'est requis, mais toutes les factures doivent contenir les noms de l'exportateur et du destinataire, le nombre et les types de colis, les marques et numéros sur les colis, les poids net et brut, la valeur CIF, les conditions de vente et une description détaillée de la marchandise. Notez que l'importateur aura généralement besoin d'une facture signée en double pour accélérer le dédouanement des marchandises importées. Cela devrait être envoyé par courrier aérien et arriver en Côte d'Ivoire avant l'arrivée de la marchandise.
  • Certificat d'origine : Deux copies certifiées sont requises.
  • Liste de colisage : Une liste de colisage n'est pas légalement obligatoire, mais ces listes sont généralement considérées comme essentielles pour accélérer le dédouanement.
  • Connaissement (ou lettre de transport aérien) : Il n'y a pas de règlement précisant le contenu d'un connaissement. Les importateurs devraient indiquer clairement les pièces d'identité ainsi que le nom et l'adresse du destinataire des marchandises. Les marques d'expédition sur les marchandises doivent correspondre exactement aux numéros figurant sur les connaissements / factures.
  • Facture pro-forma : Les personnes souhaitant importer des marchandises doivent joindre six copies de cette facture à la demande de licence d'importation et / ou à l'intention d'importer. Une facture pro-forma peut également être exigée lors de la présentation d'une demande aux autorités ivoiriennes pour l'expédition de marchandises sous douane à travers le pays.
  • Certificat d'inspection Webb Fontaine : délivré par le centre de contrôle Webb Fontaine, livré à l'importateur à Abidjan.

Pour les importations d'un montant supérieur à 478 000 Francs CFA, une Déclaration anticipée d'importation doit être remplie au format numérique. Pour plus d'informations, rendez vous sur le site des douanes ivoiriennes.

Importer des échantillons
Pour importer des échantillons, il faut déposer une demander d'autorisation auprès de la Direction Générale des Douanes, puis utiliser un carnet ATA.
 
 
Pour plus d'informations
Douanes Ivoiriennes
Portail commercial de l'Afrique

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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