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drapeau Danemark Danemark : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Pour les marchandises qui valent moins de 1 150 DKK (en excluant les frais de port), une déclaration verbale en douane lors de la présentation de la facture est suffisante.
Pour les valeurs qui sont supérieures, vous devrez présenter aux douanes ce qui suit :

  1. une déclaration récapitulative (transport aérien ou maritime) pour pouvoir enregistrer les marchandises
  2. une déclaration de droit commun (DAU - document administratif unique) avec tous les documents nécessaires pour le dédouanement.

Les documents DAU peuvent être obtenus auprès de la chambre de commerce ou d'un imprimeur agréé. Il est possible d'accéder à une plateforme de dédouanement informatisée (SOFI : système informatique de fret international), dans les bureaux de douane ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas de livraisons ou d'achat au sein de la Communauté européenne, la déclaration d'échange de biens (DEB) ou la déclaration Intrastat devra être envoyée aux services des douanes.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne. The EU recently introduced a new import control system called ICS2 to implement the EU customs pre-arrival security and safety programme. L'UE a récemment introduit un nouveau système de contrôle des importations appelé ICS2 pour mettre en œuvre le programme de sécurité et de sûreté des douanes de l'UE avant l'arrivée.

Les douanes danoises disposent également d'un portail en ligne.

Les procédures spécifiques à l'importation
Il existe une vaste gamme de régulations européennes qu'un importateur doit vérifier avant d'importer un produit au Danemark. C'est particulièrement le cas pour les produits halieutiques et agricoles.
Pour plus d'information, consultez le site Internet des douanes de l'UE
Importer des échantillons
Pour les importations, les exportations et les réexportations d'échantillons commerciaux, les carnets ATA (admission temporaire) peuvent être utilisés. Le fait qu'il s'agisse d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu doit être écrit sur le produit.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les droits de douane ne sont pas facturés si la valeur totale des marchandises ne dépasse pas 1 150 DKK (hors frais de port et d'assurance).
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les opérations menées au sein de la EEE sont exemptes de droits de douane.
Le tarif douanier commun de l'Union Européenne s'applique aux marchandises originaires de l'extérieur de l'Europe. En général, le droit est relativement faible, allant de 5,0% à 14% sur les produits industriels. Cependant, de nombreux produits ont des droits réduits ou pas de droits du tout en vertu d'accords commerciaux (selon Eurostat, environ 70% des importations qui entrent dans l'UE le font à un tarif nul).
Les produits agricoles importés de l'extérieur de l'UE sont soumis à la politique agricole commune (PAC), les droits de douane sur ces produits étant complétés par un système de prélèvements variables ou d'autres charges.

Pour plus d'informations, consultez le Guide Fiscalité et Douanes publié par la Commission Européenne.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les secteurs des tissus et vêtements (droits et contingents élevés) et des denrées alimentaires (traitement préférentiel et nombreux contingents tarifaires, PAC) font encore l'objet de mesures de protection. Selon le récent examen des politiques commerciales de l'UE (OMC) de 2019, le secteur avec les tarifs moyens les plus élevés est le secteur laitier (32,3%), suivi du sucre et de la confiserie (27,0%), de la viande (19,0%), des céréales et des préparations (17,2%) et fruits et légumes (13,0%). Concernant les produits non agricoles, le poisson et les produits de la pêche (11,8% en moyenne simple) et l'habillement (11,6%) sont les secteurs bénéficiant de la protection tarifaire la plus élevée.

Plus d'informations peuvent être trouvées dans le profil tarifaire de l'OMC de l'UE.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Dans le cadre de plusieurs accords que la Communauté européenne a conclus avec des pays tiers, ainsi que dans le cadre de régimes préférentiels autonomes pour certains pays bénéficiaires, des concessions tarifaires sont accordées pour un volume de marchandises prédéterminé. Ces concessions tarifaires sont appelées "contingents tarifaires préférentiels".
La classification douanière
La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS et la complète avec ses propres sous-titres qui ont un numéro de code à 8 chiffres et leur propre notes légales créées pour les besoins de la communauté. Afin d'obtenir des réglementations exhaustives et des tarifs douaniers concernant leurs produits, les exportateurs doivent se référer au code TARIC et à sa base de données, qui comprend tous les droits de douane applicables et toutes les mesures de politique commerciale douanière pour toutes les marchandises.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations. Consultez le calcul des droits de douane sur le site de l'Union Européenne.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane sont payables en espèces ou via un autre moyen de paiement (par chèque, par mandat-poste, par virement bancaire); une prorogation du délai de paiement peut être accordée au moyen de systèmes de crédit de recouvrement ou de crédit de droits.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les produits importés de l'extérieur de l'UE sont soumis à la TVA.
Les droits d'accise sont perçus sur un nombre limité de produits: essence, diesel, spiritueux, bière, vin, eau en bouteille, cidre, tabac, véhicules automobiles, gaz de pétrole liquéfié. Les taux d'accise varient en fonction des produits. La taxe est perçue que les produits soient fabriqués dans le pays ou importés de pays de l'UE ou de pays tiers.
Boissons alcoolisées
Produits du tabac
 

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