Egypte : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation: L’Égypte est membre de la Convention Internationale sur la Simplification et l’Harmonisation des Procédures Douanières (Convention de Kyoto) depuis 2007. Cette adhésion doit permettre à l’Égypte d’aligner ses procédures douanières avec les standards de l’Organisation Mondiale des Douanes. La convention est un instrument pour l’harmonisation des techniques douanières et vise également à ce que le système des douanes ne représente pas une barrière au commerce internationale et à la croissance.

La loi égyptienne requiert que tous les agents commerciaux et importateurs aient la nationalité égyptienne. Si c’est une société, le président et tous les membres du bureau doivent être égyptiens et elle doit être détenue par des Égyptiens à 100%. Cependant, les sociétés de distribution avec une participation étrangère peuvent commercialiser leurs produits selon certaines conditions qui limitent leur marge de manœuvre.

Il existe certaines contraintes documentaires. Il faut l'original de la facture commerciale et 2 copies, le certificat d'origine original et 2 copies. Ces deux documents doivent être légalisés et authentifiés par le consulat égyptien dans le pays d'origine. Pour le certificat d'origine : il doit spécifier que les informations sont justes et correctes. Il faut ensuite : la liste de colisage, la lettre de connaissement avec le nom et l'adresse de l'expéditeur et le nombre de lettres de connaissement émises. Depuis 1999, La Banque centrale égyptienne a fait savoir aux banques nationales que toutes les lettres de crédit devaient être couvertes à 100% en espèces par l'importateur. Il est aussi exigé un descriptif complet du contenu du produit en cas de produits exigeant des analyses.
Les procédures spécifiques à l'importation: Depuis décembre 2015, les autorités égyptiennes ont engagé des réformes ayant entrainé une répression croissante des importations jugées « non essentielles ».
Actuellement, les importateurs égyptiens peuvent être contraints de déclarer leurs fournisseurs étrangers au gouvernement. En particulier, le Ministère du Commerce et de l'Industrie a approuvé une liste de 50 produits à l’importation qui nécessitent une inscription auprès de l'Organisation générale pour les exportations et les importations (GOEIC). Les documents demandés pour l'enregistrement comprennent une copie de la licence de l'usine de production, son certificat de statut juridique, la marque du produit, et la marque produite selon une licence auprès des propriétaires. La liste des produits nécessitant un enregistrement comprend les vêtements, les meubles, les appareils ménagers, les tapis, les textiles, les chaussures, l’acier, les couvertures, les vélos, les motos, les montres, les eaux minérales/naturelles et les sodas.
En outre, les fournisseurs étrangers doivent permettre aux équipes techniques égyptiennes d’inspecter leurs produits importés afin d'assurer que les normes environnementales et du travail sont respectées. Ils peuvent également être tenus de fournir un certificat de contrôle de la qualité d'un organisme reconnu de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
Enfin, la Banque centrale d'Égypte est en train de considérer une limitation à l'ouverture de lettres de crédit pour l'importation de voitures entièrement fabriquées (même si elle continuera à financer l'importation de pièces de voitures pour l'assemblage en Égypte).
Importer des échantillons: Les douanes acceptent l'entrée d'échantillons exempts de tous droits dans des buts de promotion commerciale ou d'exposition. La valeur de ces échantillons ne doit pas dépasser 500 EGP ou bien ils ne doivent pas pouvoir être vendus tels quels. Ces conditions doivent être expressément reprises dans les documents d'accompagnement. S'ils ne répondent pas à ces conditions, une caution doit être déposée auprès des Douanes avec un dossier qui assure de la réexportation du produit. Le dépôt est rendu à condition de prouver la réexportation du bien. Pour les échantillons médicaux, ils doivent répondre aux exigences sanitaires.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Pas de seuil douanier.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): Les taux des droits de douane sur les marchandises importées varient généralement de 5% à 40%.
Selon l'interdiction mondiale, le tarif moyen pondéré effectivement appliqué est de 8,19%.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Les droits de douanes sont les plus élevés sur l'alcool (près de 3.000%). Certains produits alimentaires et agricoles (c'est-à-dire les fruits frais et secs, les noix transformées, le chocolat et les préparations alimentaires contenant du cacao, les biscuits sucrés, le pain croustillant, le pain d'épice, les gaufres et gaufrettes, les jus et les glaces, etc.) sont soumis à des tarifs allant de 50% à 700% (généralement entre 100% et 200%).
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Le gouvernement égyptien a mené des réformes qui ont considérablement réduit la moyenne globale pondérée des tarifs. Les droits de douane sur la grande majorité des marchandises entrant en Égypte sont inférieurs à 15%.
Dans le cadre de son adhésion à la Ligue des États arabes, l'Égypte est en train de discuter pour créer un marché commun arabe avec la suppression des droits de douane. En outre, un accord d'association est en vigueur entre l'Union Européenne et l'Égypte, supprimant les tarifs sur les produits industriels et réduisant ceux sur les produits agricoles.
Lorsque les entreprises importent des machines et du matériel en tant qu'immobilisations, elles seront soumises à des droits de douane de 5%.
La classification douanière: L'Egypte applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane: Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF.
La méthode de paiement des droits de douane: Il faut payer les droits de douane en Livres Egyptiennes.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Des droits d'accise sont appliqués sur certains produits et services, qui ne peuvent généralement pas être déduits de la TVA en amont encourue.

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