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drapeau Emirats Arabes Unis Emirats Arabes Unis : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
L'importateur soumet la demande de déclaration d'importation pour le dédouanement aux EAU en ligne via dubaitrade.ae. Dans le cas de marchandises soumises à des restrictions ou de cargaisons exemptées de droits, l'importateur prend les dispositions nécessaires pour obtenir les permis nécessaires auprès de l'autorité désignée pour la délivrance des permis avant de remplir la déclaration d'importation.
Pour l'importation aux EAU de marchandises en provenance de l'étranger, les documents originaux suivants sont requis :

  • Facture commerciale de l'exportateur adressée à un importateur agréé dans le pays, détaillant la quantité totale, la description des marchandises et la valeur totale pour chaque article (en trois exemplaires) ;
  • Certificat d'origine approuvé par la Chambre de commerce du pays d'origine, détaillant l'origine des marchandises ;
  • Liste d'emballage détaillée en fonction du poids, de la méthode d'emballage et du code SH pour chaque article individuel contenu dans l'envoi ;
  • Un permis d'importation émanant d'organismes compétents dans le cas de l'importation de marchandises soumises à restrictions ;
  • Le connaissement original ;
  • Une lettre d'exemption de droits de douane dans le cas où les conditions d'exonération sont remplies, y compris un bon de commande local (LPO).

Pour plus d'informations sur les douanes aux Émirats Arabes Unis, veuillez consulter le site web UAE Customs.

Les procédures spécifiques à l'importation
Certains biens tels que les animaux, les médicaments et les armes ne peuvent être importés/exportés qu'après avoir reçu les permis nécessaires des autorités compétentes.
Toutes les viandes importées nécessitent un certificat sanitaire délivré par le pays d'exportation et un certificat d'abattage halal délivré par un centre islamique approuvé dans le pays. Certains produits nécessitent un certificat sanitaire ou phytosanitaire ou, pour les produits transformés, un certificat d'exportation confirmant leur aptitude à la consommation humaine ; et d'autres un certificat de non-irradiation pour certains produits (facultatif pour les produits européens).
Importer des échantillons
Les Émirats arabes unis ont rejoint le système de carnet ATA le 1er avril 2011, acceptant les marchandises pour les foires et expositions. Les Émirats arabes unis limitent généralement la durée des carnets à six mois, avec possibilité de prolongation.  Les douanes des Émirats arabes unis peuvent facturer des frais de régularisation* (jusqu'à 5 000 AED) dans des conditions spécifiques.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les produits dont la valeur est inférieure à 1 000 AED sont exemptés de droits de douane et de TVA. Les cadeaux apportés par les passagers à destination des Émirats arabes unis et dont la valeur est inférieure à 3 000 AED sont également exempts de droits de douane et de TVA.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Depuis l'adoption d'un tarif commun pour les pays du CCG, les droits de douane sont de 5% de la valeur CIF de la plupart des produits. Toutefois, les produits alcooliques sont soumis à 50% de droits et les produits du tabac sont évalués à 100% de droits de douane.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
- 50% de la valeur CIF du produit pour les importations d'alcool
- 100% de la valeur CIF du produit pour les importations de tabac.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Le 1er janvier 2003, les EAU ont adhéré à l'union douanière du CCG, qui égalise les droits payés à l'entrée d'un article dans tout État membre, quel que soit le pays de destination au sein du CCG et établit une zone de libre-échange entre les États membres.
La classification douanière
Depuis la mise en place de la zone de libre échange entre les pays du conseil de coopération du Golfe en 2003, le système a été harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur CIF du produit.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits peuvent être réglés selon différentes formes. Une fois payés, les droits ne peuvent pas être restitués (sauf si il y a eu erreur des autorités des EAU).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Il n'y en a pas.
 

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