Etats-Unis : La logistique et la réglementation des produits agroalimentaires

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

Aux États-Unis, les produits agricoles sont soumis à la fois aux réglementations de la FDA (Food and Drug Administration) et de l'USDA (Département américain de l'agriculture). Les réglementations sont assez strictes et certains produits sont limités par des quotas, par exemple les produits laitiers. Pour les produits à base de viande, seuls certains points d'entrée sont autorisés: ce sont les ports possédant les installations sanitaires nécessaires pour effectuer les contrôles requis par l'USDA.
Depuis 2002 et la loi sur le bioterrorisme (en anglais) les règles sont devenues plus strictes, exigeant des contrôles en amont et en aval de la production des produits alimentaires destinés aux États-Unis. Consultez en ligne les procédures d'importation de produits aux États-Unis (en anglais).

Transport

Organiser son transport: Les pays est extrêmement bien connecté avec des ports modernes sur toutes les côtes permettant un transport des marchandises depuis la côte Pacifique et Atlantique. Les aliments sont transportés dans des containers frigorifiés vers l'Europe et l'Asie de façon rapide.
Les États-Unis ont également un nombre très importants d'aéroports internationaux permettant d'exporter/importer des produits par avion cargo.
Enfin, le réseau autoroutiers est d'excellente qualité, ceci permettant une distribution rapide et sûre des produits importés. Veuillez consulter par exemple les sites de DHL, UPS, Fedex.
Par voie maritime
Les ports: Port de Charleston
Autorité portuaire de New York et du New Jersey
Port de Los Angeles
Port de Miami
Port de Boston (en anglais)
Association américaine des autorités portuaires
Port de San Francisco
Port de Seattle
Port de Tacoma
Les professionnels du transport: Packing Store
Air 7 Seas
Par voie aérienne
Les aéroports: Liste des aéroports américains
Les professionnels du transport: Liste des professionnels du transport aérien
Par route
Les professionnels du transport: UPS
DHL
Fedex
Par rail
Les professionnels du transport: Corporation nationale des passagers par voie ferrée
DHL
Fedex
UPS
Liste en ligne des transporteurs professionnels

Réglementation douanière

Accords bilatéraux: Les Etats-Unis et le Maroc ont signé un accord de libre échange en 2004, entré en vigueur en 2006.
Droits de douanes: Le taux de douane est bas au Etats-Unis. Il est d'environ 3,4%. Vous pouvez consulter la liste des tarifs douaniers de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Barrières non tarifaires: Les normes de sécurité et sanitaires sont très importantes pour les produits venant de l'extérieur. Elles peuvent représenter une véritable barrière non tarifaire. Le pays applique aussi des quotas pour certains produits comme les produits laitiers et le sucre. Pour plus d’informations veuillez consulter ce guide pour l’importation.
Autres barrières à l’importation: Pour plus d’informations veuillez consulter ce guide pour l’importation.
Pour plus d'information: Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits aux États-Unis
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles: US Customs and Border Protection, Site des douanes américaines.

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: Il n'existe pas de TVA standard aux Etats-Unis, mais la plupart des Etats prélèvent une taxe sur le chiffre d'affaire (Sales Tax) ou encore une taxe sur les services (4% dans l'Etat de New-York). La plupart des Etats imposent les produits entrants à hauteur de 5 et 10%, mais quelques Etats comme l'Oregon, l'Alaska ou le Delaware n'ont pas de TVA. Du fait de cette disparité, les prix sont indiqués hors TVA.
Pour plus d’information: Internal Revenue Service, Service des Taxes des Etats-Unis
White House, Site de la Maison Blanche

Les normes

Les différents types de normes

L'American National Standards Institute (ANSI) est l'agence nationale des normes américaines. Il est possible de consulter les normes en ligne. L’ANSI est membre de l’International Organization for Standardization (ISO), l’International Electrotechnical Commission (IEC), et l’International Accreditation Forum (IAF). Au niveau régional, l’ANSI est également membre du Pacific Area Standards Congress (PASC), du Pan American Standards Commission (COPANT) et de l’Inter American Accreditation Cooperation (IAAC).

Les organismes de certification

Consultez le site de l’administration américaine des denrées alimentaires et médicaments (FDA).

Les associations des utilisateurs des normes

International Federation of Standards Users

Qualité des produits

Les Etats-Unis suivent les règles du Codex Alimentarius. Veuillez consulter le site du Ministère de l’agriculture pour plus d’informations sur les labels de qualité.

Emballage / Etiquetage

Les Etats-Unis suivent les règles du Codex Alimentarius. Veuillez consulter le Guide de l’étiquetage publié par la FDA pour plus de détails.

Dates limites de consommation

Les produits doivent afficher l'indication "use by" signalant la date limite de consommation. Cette date est décidée par le producteur.

Traitement phytosanitaire

Consultez les règles phytosanitaires appliquées aux Etats-Unis sur le site Phytosanitaire International.

Contrôle des produits

Consultez le Service de l'Inspection Alimentaire (en anglais) et le site du Centre pour le contrôle et la prévention des maladies.

Principales sources d’information

Food Safety and Inspection Service , Service de l'Inspection Alimentaire.
Food and Drugs Administration, Administration américaine des denrées alimentaires et médicaments