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drapeau Gabon Gabon : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Membre de L'Union Africaine (UA)
Membre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Sociétés (OHADA)
Les droits de douane et les taxes à l'importation
19,54%
Les procédures d'importation
Tout importateur doit obtenir une "fiche circuit" (carte de commerçant) délivrée par le guichet unique du Centre de développement des entreprises (CDE).
Lors de l'importation au Gabon, une déclaration d'importation (DPI) délivrée par la Direction chargée du commerce extérieur est requise. En outre, les paiements relatifs aux importations dont la valeur FAB est égale ou supérieure à 5 000 000 XOF doivent être domiciliés auprès d'une banque agréée.
Toute importation doit faire l'objet d'une "déclaration détaillée" accompagnée de :

  • de la facture originale ;
  • du connaissement ;
  • la liste de colisage (comprenant une description complète du contenu de l'envoi) ;
  • le certificat d'assurance ;
  • du bulletin d'identification de la cargaison (BIC) délivré par le Conseil gabonais des chargeurs (dont les frais varient selon l'origine des importations) ;
  • le certificat d'origine (le formulaire EUR 1 pour les produits originaires de l'Union européenne).

D'autres certificats peuvent être exigés : pour les produits agroalimentaires, un certificat attestant qu'ils sont exempts de contamination radioactive ; un certificat phytosanitaire pour les produits d'origine végétale ; un certificat sanitaire pour les produits d'origine animale.
Les droits et taxes sont payés soit au moyen d'un crédit de compensation, soit par paiement direct (en espèces ou par chèque bancaire certifié).
Le délai moyen de dédouanement est estimé à 24 heures après le dépôt de la déclaration en douane accompagnée de tous les documents requis.

En ce qui concerne la question sanitaire et phytosanitaire (SPS), le Gabon suit les normes établies par l'Organisation mondiale de la santé, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et plusieurs autres conventions africaines et mondiales. Le Gabon n'aborde pas la question des mesures sanitaires et phytosanitaires comme un obstacle au commerce, car il applique les mêmes règles sanitaires à tous les produits alimentaires, qu'ils soient produits dans le pays, importés de l'étranger ou destinés à l'exportation.
Pour des raisons de protection sanitaire, un certificat sanitaire ou phytosanitaire, selon le cas, doit être obtenu pour l'importation d'une liste de produits alimentaires et pharmaceutiques
Toutes les denrées alimentaires périssables, les produits cosmétiques et pharmaceutiques vendus doivent également porter une étiquette en français indiquant leur origine, leur date limite de consommation et la spécification des substances utilisées.

 
 
Pour plus d'informations
Portail commercial de l'Afrique

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