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drapeau Guatemala Guatemala : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
La coopération économique internationale
Le Guatemala appartient à de la ZLEA : Zone de Libre Echange Américaine, ainsi qu'au Marché Commun Centre Américain
Les barrières non-tarifaires
Le Guatemala dispose d'un régime d'importation assez libéral. Tous les produits agro-alimentaires doivent être enregistrées auprès du Département pour l'Enregistrement et le Contrôle des Denrées Alimentaires (Ministère de la Santé). L'étiquetage doit reprendre les ingrédients, le numéro d'enregistrement et la date limite de consommation. Les produits pharmaceutiques doivent avoir une " inscription sanitaire " auprès du Ministère de la Santé avant de pouvoir être commercialisés au Guatemala.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
5.8%
La classification douanière
Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances. Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
Les procédures d'importation
Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances.
Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Il existe, cependant, une certaine flexibilité au moment d'appliquer ces dits accords, tant sur le calendrier d'harmonisation que sur la couverture. le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
Importer des échantillons
L'importation d'échantillons sans valeur commerciale est autorisée. L'importateur doit présenter la documentation du produit avec une estimation du prix du produit. Lors du passage à la douane, la valeur de l'échantillon sera déterminée et un impôt d'importation sera prélevé selon cette valeur. Consulter le document d'importation d'échantillons sur site de la SAT (in Spanish) (en espagnol).
 
 
Pour plus d'informations
SAT (Superintendencia de administración tributaria). Site d’information sur les douanes au Guatemala (en espagnol)

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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