Hong Kong SAR, Chine : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Lorsqu'une cargaison arrive au port, avant même que l'importateur en prenne possession, les produits sont inspectés et éventuellement échantillonnés par les douanes. Une fois l'approbation donnée, l'importateur reçoit une « release letter ».
À noter que l'importateur doit remplir une « import declaration » auprès du « Customs and Excise Department » et ce dans les quatorze jours après l'importation.
Les documents requis pour faciliter le passage en douane sont :

manifeste
licence d'importation / exportation ou permis de retrait (si nécessaire)
copie de l'avis de détention (le cas échéant)
d'autres pièces justificatives telles que le connaissement, la lettre de transport aérien, la facture, la liste de colisage

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site des douanes de Hong Kong

Les procédures spécifiques à l'importation

Les importateurs locaux devraient acheter une licence au cas où ils importent des produits soumis à des droits d'importation. Une licence doit être achetée pour chaque importation.
Cliquezici pour consulter la base de données des articles soumis à un contrôle d'importation ou d'exportation à Hong Kong.

Importer des échantillons

Une inscription sur le produit doit préciser s'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu. Les échantillons peuvent être distribués librement.
Hong Kong est signataire de la convention ATA Carnet. Pour plus d'informations, consultez le site Internet des douanes.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): Hong Kong est une destination hors taxes. Aucun droit ni taxe n'est perçu.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): Conformément au statut de port franc, Hong-Kong n'impose pas de droits de douane à l'entrée de marchandises générales sur son territoire. Seuls certains produits (comme le tabac, l'alcool, les hydrocarbures) sont soumis à des droits d'accise.
Pour plus d'informations, visitez le site Web des douanes.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Hong-Kong n'impose pas de droits de douane.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: Le programme de facilitation du transbordement entre Hong Kong et la Chine continentale permet aux envois à destination du continent passant par Hong Kong de bénéficier de réductions tarifaires en Chine. Un tel arrangement couvre les marchandises échangées entre la Chine continentale et certains partenaires commerciaux (y compris les membres de l'ASEAN, l'Australie, le Bangladesh, le Chili, le Costa Rica, l'Islande, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Corée du Sud, Sri Lanka, la Suisse et Taïwan).
La classification douanière: Hong Kong applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane: Hong Kong applique le Système douanier harmonisé. Les importations sont gérées par le service des douanes et des accises. En raison de son statut de port franc, Hong Kong n’impose pas de taxes douanières sur l’entrée de la plupart de biens sur son territoire.
La méthode de paiement des droits de douane: Les droits doivent être payés à la livraison des marchandises passibles de droits du transporteur importateur ou de l'entrepôt de stockage au marché local. Le Bureau de l’administration des produits soumis à droits de douane du Département effectue l’évaluation des droits sur les marchandises passibles de droits.
Pour plus de détails, visitez le site Web des douanes.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Honk Kong prélève des droits d'accise sur des produits tels que l'alcool, les produits du tabac, les hydrocarbures et l'alcool méthylique.
Les frais de déclaration d'importation et d'exportation sont plafonnés à 200 HKD.
Consultez le portail du Département des douanes et accises de Hong Kong pour plus d'informations.

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.