Indonésie : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation: Pour importer légalement en Indonésie, les importateurs doivent s'enregistrer auprès du ministère du commerce indonésien et obtenir un numéro d'identification douanière (Nomor Identitas Kepabeanan, NIK), un numéro d'identification personnel donné par la direction générale des douanes et des accises. En plus du NIK, les importateurs doivent obtenir un numéro d'identification d'importateur (Angka Pengenal Import, API), qui sert d'enregistrement dans la base de données des importateurs et de leurs activités d'importation.
Les pouvoirs publics indonésiens exigent une documentation détaillée avant d'autoriser l'importation de marchandises. Les courtiers en douane locaux sont familiarisés avec les procédures et le format requis de la documentation. Au minimum, l'exportateur ou son mandataire doit fournir une facture pro-forma, une facture commerciale, un certificat d'origine, un connaissement, une liste de colisage et un certificat d'assurance. En plus de ces documents, des organismes techniques intéressés par le contenu et la conformité du produit importé, comme les aliments, les produits pharmaceutiques, les semences ou les produits chimiques, exigent souvent des certificats supplémentaires.

Le processus de fourniture de la documentation comprend une exigence selon laquelle l'importateur notifie le bureau de douane avant l'arrivée des marchandises et soumet les documents d'importation par voie électronique via l'échange de données informatisé (EDI). En plus de fournir les documents d'importation, le bureau des douanes effectuera une inspection physique des marchandises importées.

Il existe des taxes d'importation applicables aux marchandises entrantes qui sont basées sur la classification des marchandises du Tarif douanier indonésien ou du Code du système harmonisé.
Depuis 2013, les produits alimentaires doivent être étiquetés en indonésien.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes indonésiennes
Les procédures spécifiques à l'importation: L'importation de certains produits (aliments, médicaments, etc.) nécessite un certificat ou une autorisation délivrée par les autorités compétentes (autorité sanitaire, service de prophylaxie, etc.).
Importer des échantillons: L'Indonésie accepte les carnets ATA pour les utilisations prévues :
- Expositions et foires
- Équipement professionnel
- Ils n'acceptent pas les échantillons commerciaux.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés): À partir de janvier 2020, le seuil d'exemption des droits de douane est de 3 USD par expédition (au lieu de 75 USD).
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles): 8% (dernières données disponibles de l'OMC)
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés: Les taux de droits les plus élevés frappent les boissons alcoolisées (80 à 90%), et les voitures (60%). Les produits de luxe forment une catégorie à part, les taxes s'élevant jusqu'à 200% pour les voitures de luxe.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés: L'Indonésie accorde un traitement tarifaire préférentiel à certains produits importés d'autres pays en développement dans le cadre du Système global de préférences commerciales (SGPC). L'Indonésie accorde des préférences SGPC pour 31 positions tarifaires, la marge préférentielle étant de 10% généralement.
Dans le cadre de l'accord de libre-échange de l'ASEAN, les droits sur les importations en provenance des pays de l'ASEAN varient généralement de 0 à 5 %, sauf pour les produits figurant sur les listes d'exclusion. L'Indonésie accorde également un accès préférentiel à l'Australie, à la Chine, au Japon, à la Corée, à l'Inde, au Pakistan et à la Nouvelle-Zélande dans le cadre d'accords régionaux de l'ASEAN et au Japon dans le cadre d`un accord bilatéral.
La classification douanière: L'Indonésie utilise la Nomenclature du Système Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane: L'Indonésie se conforme à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Des droits d'importation, généralement des droits ad valorem, s'appliquent à la valeur c.a.f. des biens importés. La base d'évaluation retenue est la valeur transactionnelle plus certains coûts et frais.
La méthode de paiement des droits de douane: Des mesures améliorant le système de paiement des droits de douane ont été prises, consistant en l'utilisation d'un document unique pour tous les types de taxes associées à un type d'importation, la mise en place d'un système d'échange de données électroniques (EDI) permettant le paiement par virement électronique, et l'obligation de payer les taxes d'importation dans une banque de change exclusivement.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation): Les taxes à l'importation varient selon le type de produit importé, allant de 0 à 170%;

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