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drapeau Israël Israël : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
L'administration des douanes israéliennes est chargée de faire respecter les conditions de légalité de l'importation et de l'exportation, d'empêcher les activités illégales (fraudes, stupéfiants, blanchiment d'argent et violations de la propriété intellectuelle) et gèrent les procédures d'importation au sein du territoire de l'Autorité palestinienne.

Les documents suivants sont nécessaires pour importer des marchandises en Israël: facture, liste de colisage, bon de livraison (un document indiquant l'emplacement physique du fret au port d'importation), déclaration d'importation, déclaration en douane de l'importateur (un formulaire qui doit être rempli par l'importateur et est destiné à indiquer les relations entre l'importateur et le fournisseur aux fins du calcul de la valeur totale de la transaction conclue entre eux, y compris tous les coûts auxiliaires), certificat d'origine, factures de fret (selon le moyen de transport), permis d'importation délivré par le ministère de l'Économie et de l'Industrie, certificat de l'Institution de normalisation d'Israël attestant que le produit est conforme aux normes israéliennes.

L'ensemble des procédures détaillées se trouve sur le portail du service des douanes israéliens.

Les procédures spécifiques à l'importation
 Il existe des certificats spéciaux pour certains produits importés à demander à l'autorité compétente (Ministère de la Santé, Ministère des Transports, etc.).
Le certificat casher est nécessaire pour les produits alimentaires tels que le bœuf, la volaille et d'autres viandes et produits. Cependant, dans un effort pour encourager les importations de produits alimentaires et baisser les prix sur les rayons des supermarchés israéliens, le Grand Rabbinat a décidé d'exempter les importateurs de la présentation d'un certificat de surveillance d'une agence locale reconnue de la casherout comme condition pour recevoir un timbre casher dans le pays.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, le carnet ATA peut être utilisé. Avec le nom du transitaire / coursier figurant sur la liste, les autorités israéliennes exigent le nom de l'utilisateur final des marchandises (le destinataire en Israël auquel les marchandises sont livrées), s'il est différent du titulaire.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Un envoi de marchandises d'une valeur totale maximale de 75 USD est exonéré des taxes à l'importation. Un envoi de marchandises d'une valeur totale de 75 à 500 USD est exonéré de droits de douane uniquement et soumis au paiement de la TVA et de la taxe d'achat, le cas échéant (la taxe d'achat est perçue sur certains produits, tels que les téléviseurs et les téléphones portables).
Pour plus de détails, consultez la page dédiée sur le site Web de l'administration fiscale israélienne.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les droits de douanes sont imposés sur certains produits importés en Israël. Les taux dépendent de leur classement selon le TDH (tarif douanier harmonisé) et le pays d'origine (certains pays ont conclu des accords de libre-échange avec Israël).

Les tarifs peuvent être consultés ici.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
D'une manière générale, les droits de douane sur les produits industriels sont plutôt faibles, voire nuls, tandis que les droits de douane sur les produits agricoles sont plus élevés.
Les tarifs peuvent être consultés ici.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Israël a signé un certain nombre d'accords bilatéraux, avec l'Union Européenne, les USA (disparition des droits de douane et des restrictions quantitatives pour les produits industriels, et accords sur les produits agricoles), l'Association européenne de libre-échange (AELE), Mercosur, etc. La liste complète peut être consultée sur le site Internet du Ministère de l'économie et de l'industrie.
La classification douanière
TDH (tarif douanier harmonisé)
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises.
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane sont payables en espèces ou via un autre moyen de paiement (par chèque, par mandat cash, par virement bancaire).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Certains produits importés supportent d'autres taxes qui viennent s'ajouter aux droits de douanes : une taxe d'achat (sur les produits finis et les biens importés comme les véhicules, les cosmétiques, l'alcool ou le tabac), des droits de sauvegarde (sur un nombre limité de produits importés), des taxes antidumping ou des droits compensatoires (sur les produits dont il a été prouvé qu'ils ont bénéficiés de subventions).
En outre, Israël impose des droits d'accise sur une variété de produits (par exemple l'essence et le carburant diesel utilisés pour le transport, le tabac, l'alcool), avec des taux variant selon l'article.
 

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