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drapeau Japon Japon : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Toute personne souhaitant importer des marchandises doit les déclarer à la Direction générale des douanes et obtenir un permis d'importation après l'examen, si nécessaire, des marchandises concernées. Les formalités commencent par le dépôt d'une déclaration d'importation et se terminent par la délivrance d'un permis d'importation après l'examen et le paiement nécessaires des droits de douane et de la taxe d'accise. De cette manière, des mesures sont prises pour assurer le respect des exigences en matière de contrôle des changes et d'autres réglementations concernant l'importation de marchandises. Plus de 90% des procédures d'importation sont actuellement informatisées.
Toutes les étapes et documents à produire sont listés sur le site Internet des Douanes japonaises.
Le Système de conseil douanier assiste les sociétés avec les procédures d'importation.
Les procédures spécifiques à l'importation
Grâce au « système de permission immédiat d’import à l’arrivée », une permission d’import peut être accordée dès que l'arrivée de la cargaison est confirmée. Pour être éligible à ce système, les importateurs doivent remplir au préalable une déclaration en ligne.
Pour les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 200,000 yen, un système de déclaration simplifiée s'applique.
Importer des échantillons
Le Japon a adhéré à la convention ATA en 1973. Les marchandises importées des pays et territoires contractants peuvent généralement être soumises à une procédure sur la base de la convention ATA et être exemptées des droits de douane et des taxes d'accises exigibles. Pour en savoir plus, consultez le site des douanes japonaises
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
10.000 JPY
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Le Japon applique un tarif douanier qui est parmi les plus bas du monde. Il est de 2,5% en moyenne.
L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers du pays.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les produits agricoles (un des taux les plus élevés parmi les pays industrialisés) et certains produits alimentaires transformés, bien que les taxes appliquées continuent de baisser; le cuir et certains produits manufacturés.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Ils sont accordés pour les importations provenant de pays avec lesquels le Japon a signé des accords commerciaux. (Voir liste)
Si nécessaire, le site Internet des douanes japonaises explique de quelle façon le système de préférence généralisée fonctionne au Japon.
La classification douanière
Le japon utilise le système harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations.
La méthode de paiement des droits de douane
La Banque centrale du Japon a mis en place un système de paiement électronique.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Aucune
 

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