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drapeau Koweït Koweït : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Le Koweït est membre du Conseil de Coopération du Golfe aux côtés de Bahrein, du Quatar, d'Oman, de l'Arabie Saoudite et des Emirats arabes Unis. Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange(GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.
Les barrières non-tarifaires
Il est impossible d'importer des produits en provenance d'Israël et de l'alcool.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
5% “ad valorem” sur la plupart des produits.
Les produits de première nécessité et les matières premières sont exemptées de taxes.
Certains produits sont taxés entre 10 et 12% afin de protéger la production locale.
Les droits de douane appliqués sont au taux standard de 4%. La plupart des produits importés peuvent être exemptés de droits de douane, tels que les produits alimentaires, les biens de consommation de première nécessité.
Le tabac importé subit un taux de taxation de 100%.
Pour plus d'information, visitez le site des Douanes du Koweït.
La classification douanière
Les tarifs sont basés sur le Système International Harmonisé pour la classification des importations et exportations.
Pour plus d'informations, visitez le site des douanes du Koweït (seulement en anglais).
Les procédures d'importation
Les importateurs doivent déposer une demande de licence d'importation auprès du Ministère du commerce et de l'industrie et doivent être enregistrés auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Koweït (KCCI). Les licences sont valides pour un an, renouvelables, et permettent des envois multiples. Des licences d'importation pour les machines industrielles et les pièces de rechange sont également requises, qui sont délivrées par la Commission du développement industriel du Ministère du commerce et de l'industrie.

Les procédures de dédouanement du Koweït exigent

  • une facture commerciale
  • un certificat d'origine
  • une liste de colisage
  • un connaissement ou une lettre de transport aérien pour accompagner toutes les expéditions commerciales.

Certains produits peuvent nécessiter des licences ou des certificats supplémentaires.
Seul l'agent local est autorisé à dédouaner les articles à la douane du Koweït en présentant une lettre officielle de représentation ainsi qu'une lettre de l'utilisateur final.

Pour plus d’informations sur la réglementation douanière au Koweit, consultez ce site web.

Importer des échantillons
Les échantillons sont exonérés de droit de douanes à condition qu'il soit indiqué sur leurs emballages leur but publicitaire et que l'on puisse identifier l'envoyeur.
 
 
Pour plus d'informations
Office des douanes du Koweït

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Dernières mises à jour en Mai 2022

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