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drapeau Malaisie Malaisie : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Toutes les marchandises à importer, qu’elles soient soumises ou non aux droits d'importation, doivent être déclarées par écrit en remplissant le Formulaire Douanier No. 1. Toutes les déclarations doivent indiquer un état complet et exact du nombre et de la description des biens et des emballages, la valeur, le poids, la mesure ou quantité, et le pays d'origine ou la destination finale. Les déclarations doivent être soumises au bureau des douanes là où les produits sont importés. Tous les droits/taxes de douane imposés sur les marchandises importées devront être payés à l'avance avant que les marchandises ne soient délivrées (taxe à l'importation et taxes sur les biens et services). Les documents requis par les douanes malaisiennes comprennent : Formulaire douanier d'inscription No. 1 ; connaissement/lettre de transport aérien ; facture commerciale ou facture pro forma ; liste de colisage ; et tout permis, licence, ou certificat nécessaire.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site des douanes malaisiennes
Les procédures spécifiques à l'importation
Des autorisations sont nécessaires à l'importation des produits suivants : viandes, œufs, lait, vins, plantes, cosmétiques, produits pharmaceutiques, armes à feu, explosifs, médicaments et produits dangereux. Les viandes, les produits carnés transformés, les volailles, les œufs et les ovoproduits doivent recevoir une certification halal du Département du développement islamique de Malaisie (JAKIM).

Pour une liste complète des articles réglementés / interdits, reportez-vous à la page dédiée sur le site Web des douanes malaisiennes.

Importer des échantillons
La Malaisie fait partie de la convention du carnet ATA.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
MYR 500, en tenant compte de la valeur des marchandises expédiées et des frais d'expédition.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Tarif moyen simple appliqué aux produits industriels: 5,6% (OMC-CNUCED, 2017 - dernières données disponibles)
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Pour les produits tels que l'alcool, le vin, la volaille et le porc, la Malaisie applique des taux de droits effectifs élevés (généralement jusqu'à 60% ad valorem).
Les droits pour les lignes tarifaires où la production locale est importante sont souvent supérieurs à la moyenne.
Pour la liste complète des tarifs personnalisés, consultez le portail gouvernemental dédié.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
La Malaisie a déjà signé et mis en œuvre 7 accords bilatéraux de libre-échange (ALE) avec le Japon, le Pakistan, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, le Chili, l'Australie et la Turquie. Au niveau de l'ASEAN, la Malaisie a 6 ALE régionaux avec l'Accord de libre-échange de l'ASEAN (AFTA), la Chine, la Corée, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde. Ces accords prévoient des droits de douane inférieurs ou nuls (concession tarifaire) sur les exportations et les importations de biens et composants affectés dans le cadre des ALE.
La classification douanière
La Malaisie applique deux systèmes de classification tarifaire, l'un pour le commerce au sein de l'ASEAN et l'autre, le Système harmonisé, pour le commerce avec d'autres pays jusqu'au niveau à six chiffres.
La méthode de calcul des droits de douane
Presque tous les droits sont des droits ad valorem; les autres sont des droits spécifiques, des droits mixtes ou des droits alternatifs. Les droits d'importation sont basés sur le coût des biens (sur le marché) et les coûts d'assurance, le fret, les commissions, et autres charges liées à l'achat et l'acheminement des biens. Les droits d'exportation sont basés sur le coût des biens uniquement (sur le marché).
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane et taxes doivent être payés par transfert électronique de fonds avant que le bureau des douanes autorise l'exportation ou l'importation d'un produit, via le système de paiement électronique des droits de douane (ePayment).
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Des droits d'accise sont imposés sur une gamme sélectionnée de produits, notamment la bière, le cidre et le poiré, le vin de riz, l'hydromel, l'alcool éthylique non dénaturé, le brandy, le whisky, le rhum et le tafia, le gin, les cigarettes contenant du tabac, les véhicules à moteur, les motos, les cartes à jouer et tuiles de mahjong.
 

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