Malte : Les procédures douanières

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café

La coopération économique internationale

Malte est membre de l'Union européenne et de la zone euro.

Les barrières non-tarifaires

Il n'existe pas de barrières non-tarifaires particulières. Cependant, en conformité avec la législation de l'UE, il y a des exigences en matière de licence pour les domaines suivants :

- Licences de la Politique agricole commune (PAC) pour l'importation de produits alimentaires.
- Licences de la division pour les services commerciaux
- Licences du Ministère des affaires rurales et de l'environnement (pour les marchandises de type viande, poulets, oeufs, qui doivent passer par une inspection vétérinaire à l'arrivée)
- Licences de l'Union européenne (pour l'importation de produits et substances détruisant la couche d'ozone).

Les droits de douane et les taxes à l'importation

En tant que membre à part entière de l'Union Européenne, Malte impose des tarifs douaniers sur les importations en provenance de pays n'appartenant pas à l'UE. Les taux des droits sont contenus dans la législation sur les droits d'importation et peuvent être consultés ici.

La classification douanière

Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Malte a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché à Malte de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Une dérogation a cependant été accordée concernant les produits textiles, pour lesquels les échanges entre Malte et les autres pays de l'UE restent soumis à des droits de douane jusqu'en 2009.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Malte, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC).

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, de l'habillement et de l'agro-alimentaire (droits moyens de 17,3% et nombreux quotas tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

Pour connaître la liste exhaustive des règlementations et des tarifs douaniers concernant leurs produits, les exportateurs devront se référer au code TARIC et à sa base de données, comprenant tous les droits de douane applicables et toutes les mesures de politique commerciale pour toutes les marchandises.

Il existe un grand nombre de transitaires-commissionnaires en douane et deux fédérations : la GRTU (General Retailers and Traders Union) et la GWU (General Workers Union).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.

Les procédures d'importation

En tant que pays membre de l'Union Européenne, Malte reprend les exigences du code des douanes européenes. À ce titre, le « TARIC » de l'UE contient toutes les références aux lois pertinentes concernant les importations/exportations et les réglementations, y compris les codes marchandises de plus de 65 000 produits.

Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être jointe pour le dédouanement.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1^er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union Européenne.

Pour plus d'informations, reportez-vous au portail internet des douanes maltaises.

Importer des échantillons

Les échantillons peuvent entrer dans le pays en utilisant la même procédure de documentation que pour les autres marchandises. Pour le dédouanement, les échantillons doivent être accompagnés d'une facture commerciale indiquant leur statut "d'échantillon sans valeur commerciale".

Pour plus d'informations: Douanes maltaises

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