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drapeau Mexique Mexique : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
À des fins fiscales, tous les importateurs mexicains doivent s'inscrire et être inscrits au Registre officiel des importateurs (Padrón de Importadores), tenu par le Secrétariat des finances et du crédit public (SHCP). Le document d'importation mexicain de base est la demande d'importation (Pedimento de Importación).

Afin d'appliquer les taxes/droits corrects, l'agent importateur doit présenter la déclaration d'importation, une facture commerciale, un connaissement, une preuve d'exonération et un certificat établissant l'origine des marchandises, des documents prouvant la garantie de paiement des droits supplémentaires pour les marchandises sous-évaluées  (voir la section Évaluation en douane de ce guide), et des documents prouvant la conformité aux réglementations mexicaines en matière de sécurité et de performance des produits (voir la section Normes).
Toutes les importations commerciales au Mexique, qu'elles soient temporaires ou permanentes, peuvent être effectuées par un courtier en douane mexicain qualifié et autorisé.

Dans le cas des secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure, l'importateur doit être enregistré au Padrón des produits textiles, de l'habillement et de la chaussure. L'objectif principal du programme est de protéger l'industrie locale contre la contrefaçon en provenance d'Asie.

Le Mexique a développé des « Programmes de Promotion Sectorielle » (PROSEC) qui visent notamment à réduire ou éliminer des droits de douanes dans de nombreux secteurs.

Dans le cas du matériel médical et des produits de soins de santé, en plus de devoir correspondre aux standards mis en place, les produits étrangers manufacturés doivent être distribués par un représentant/distributeur légalement nommé au Mexique et doivent être enregistrés auprès du Secrétariat à la Santé.

Les procédures spécifiques à l'importation
Les sociétés qui importent des marchandises listées dans le cadre de la classification douanière de l'Annexe 10 des règles du commerce extérieur général doivent être enregistrées dans le Registre des importateurs mexicains pour les secteurs spécifiques. Une taxe spéciale sur la production et les services (IEPS) concerne notamment les boissons alcoolisées, les cigarettes et les cigares (la taxe va de 25 à 160% selon le produit).
Importer des échantillons
Les entreprises qui souhaitent apporter des échantillons, du matériel, des présentoirs ou tout autre article au Mexique à titre temporaire peuvent utiliser un carnet ATA, puisque le pays a adhéré au système de carnet international en 2014.
Les douanes mexicaines autorisent les carnets ATA et leurs marchandises à rester au Mexique jusqu'à 6 mois. Une prolongation peut être demandée avant l'expiration de la période de 6 mois.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les produits dont la valeur est inférieure à 50 USD sont exemptés de droits de douane et de TVA.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Le taux de droit NPF moyen pour le Mexique a atteint 5,8 % en 2019. Pour plus d'informations, voir ce document de l'OMC sur les droits de douane au Mexique.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Des droits de douane plus élevés sont appliqués aux sucres et aux confiseries, aux boissons et au tabac, aux produits laitiers et aux vêtements
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

Il existe des réductions de droits de douane (voire des exemptions) pour un certain nombre de produits pouvant intervenir dans le développement de l'industrie locale (Programme "Maquiladora").
Le Mexique a plus d'accords bi- ou multilatéraux de libre-échange qu'aucun autre pays au monde (43 accords signés). Les principales zones de libre-échange sont :

  • Il n'y a pas de droits de douane pour les produits fabriqués aux États-Unis et au Canada qui répondent aux exigences des règles d'origine prévues par l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA).
  • Un certain nombre d'accords existent également avec des pays d'Amérique Latine, notamment le Chili, la Colombie, le Venezuela, la Bolivie et le Costa Rica.
  • Le Mexique fait également partie de l'APEC.
La classification douanière
Le Mexique applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douanes sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises, sauf pour les USA et le Canada où la valeur FOB est prise en compte.
La méthode de paiement des droits de douane
Les paiements pour les droits se paient en liquide, par chèque ou transfert bancaire.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les produits importés temporairement pour être transformés et réexportés peuvent être soumis aux frais de traitement douanier, car les importations ne sont pas considérées comme "définitives".
Une taxe spéciale sur la production et les services est imposée à l'importation de boissons alcoolisées, de cigarettes et de cigares.
En outre, le Mexique applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la plupart des transactions de vente, y compris les ventes de produits étrangers. Le taux de la TVA est de 16 % pour l'ensemble du Mexique. Les produits de base, tels que les aliments et les médicaments, ainsi que certains services, sont exemptés de la TVA.
 

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