Moldavie : Les procédures douanières

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La coopération économique internationale

La République de Moldavie est membre de La Communauté des États indépendants (CEI).
Le pays a également signé de nombreux accords bilatéraux, notamment avec la Serbie et la Roumanie.

Les barrières non-tarifaires

Les tarifs douaniers sont assez bas en Moldavie, mais l'administration est lente et les frais associés sont élevés. Il y a également de nombreuses restrictions douanières sur certains produits, tout cela fait qu'il est parfois difficiles de faire des affaires en Moldavie.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

La plupart des produits sont taxés à 5% de leur valeur douanière dans leur pays d'origine.

La classification douanière

Les tarifs sont définis par la Nomenclature SH de le République de Moldavie qui est basée sur le Système international de désignation et de codification des marchandises (SH).

Les procédures d'importation

Tout importateur doit faire une déclaration de douane, dans la ligue nationale. Les autorités douanières sont autorisées à saisir un échantillon des produits importés. Après contrôle des documents, contrôle physique des marchandises et paiements des droits de douane, les produits seront acceptés sur le territoire moldave.

Pour plus d'informations, visitez le site des douanes de la République de Moldavie.

Importer des échantillons

La procédure est la même pour les échantillons.

Pour plus d'informations, visitez le site des douanes de la République de Moldavie.

Pour plus d'informations: Office des douanes de la République de Moldavie (seulement en Anglais)

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