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drapeau Norvege Norvege : Les procédures douanières

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
La Norvège est membre de l'Espace économique européen (EEE) et un État de l'AELE (Association européenne de libre-échange). Grâce à l'accord EEE, la Norvège est un partenaire égal dans le marché intérieur, dans les mêmes conditions que les États membres de l'UE. Cela inclut l'accès aux quatre libertés du marché intérieur, la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.

L'Autorité norvégienne des douanes récupère les droits d'importation et les taxes sur les marchandises provenant de l'étranger. La facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien sont nécessaires. Le certificat d'origine n'est pas requis, à moins que cela ne soit spécifié. Pour les contrats à long terme ou pour une expédition coûteuse, une décision officielle est nécessaire.

Le modèle officiel de déclaration écrite aux douanes est le document administratif unique (DAU).  Le DAU sert de déclaration de l'importateur de l'UE/EEE.  Il comprend à la fois les droits de douane et la TVA et est valable dans tous les pays de l'UE/EEE.

Les produits non agricoles qui entrent sur le territoire doivent se conformer aux formalités douanières via une déclaration sommaire. Cette déclaration doit être effectuée par la personne qui amène les marchandises sur le territoire. Dans le cas des marchandises non communautaires cette procédure pourrait prendre :

  • 45 jours dans le cas des marchandises transportées par voie maritime ;
  • 20 jours dans le cas des marchandises transportées par une voie autre que maritime.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'Autorité des douanes et de l'accise norvégienne.

Le code des douanes modernisé de l'UE a été mis en place en 2013. Consultez périodiquement le site Internet des douanes de l'UE pour suivre l'évolution dans la législation.

Les procédures spécifiques à l'importation
L'importation de certains articles textiles, de boissons alcoolisées, de produits pharmaceutiques, de filets de pêche, matières premières pour la fabrication de filets, de tabac, armes, munitions, animaux vivants, produits animaliers, fruits, légumes et autres plantes nécessite une documentation supplémentaire.
Importer des échantillons
La Norvège est membre de la convention internationale pour faciliter l'importation d'échantillons commerciaux et les questions de publicité. Il est possible d'importer des échantillons s'ils ont été rendus inaptes à l'utilisation ou s'ils ont peu ou pas de valeur commerciale (accompagné d'un carnet ATA). Les échantillons dont le but est exclusivement l'obtention de commandes peuvent être temporairement exemptés du paiement de droits de douane, si un cautionnement est posté à l'entré. Lors de la réexportation, le cautionnement sera annulé.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les produits dont la valeur est inférieure à 350 NOK sont exonérés de droits de douane et de TVA.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les tarifs douaniers norvégiens pour les marchandises industrielles sont faibles, en général, ils sont entre 3 et 6% Les marchandises importées de pays de la ZEE sont exempts de droits de douanes. Toutes les importations de produits sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est actuellement levée à 25% (taux normal, bien que quatre autres taux existent). La TVA est déductible si les marchandises sont utilisées dans une entreprise qui paie la TVA. Avant d'envoyer une cargaison de grande valeur, il serait plus sage d'obtenir un règlement officiel sur les traitements douaniers, émit par l'Autorité des douanes et de l'accise norvégienne.
Vous trouverez de plus amples informations dans le profil tarifaire de la Norvège à l'OMC.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droits spéciaux, autres droits et frais sont levés sur les importations d'alcool, de tabac, de boissons gazeuses, de piles, sucre, sucreries, alimentation, cassettes, automobiles, bateaux à moteur, lubrifiants, autres véhicules motorisés, pétrole, gaz, télévisions et accessoires. Les taux pour les produits agricoles sont considérables. Vous pourrez trouver les tarifs douaniers sur le site Internet des Douanes et accise norvégiennes.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
La Norvège accorde des taux tarifaires préférentiels aux membres de l'EEE.  En tant que signataire de l'EEE, la Norvège assume la plupart des droits et obligations des États membres de l'UE.  La principale exception concerne le secteur agricole, qui n'est pas couvert par l'accord EEE.
La classification douanière
Système douanier harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF des marchandises, conformément au tarif douanier commun (TDC) pour tous les pays de l'Union. TARIC, le tarif intégré de l'Union européenne, est une base de données multilingue qui intègre toutes les mesures relatives au tarif douanier de l'UE, ainsi que la législation commerciale et agricole. L'objectif est d'identifier les différentes règles qui s'appliquent à des produits spécifiques importés sur le territoire douanier de l'UE/EEE.
Lorsque le pays qui exporte les marchandises vers la Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne ou de la Zone économique européenne, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF des marchandises.
La méthode de paiement des droits de douane
Par système de paiement électronique ou carte de crédit.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Aucune.
 

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