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drapeau Oman Oman : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
La coopération économique internationale
Oman est membre de la Ligue Arabe. Le pays fait aussi partie de la Grande Zone de Libre-échange Arabe (GZLEA), un pacte de la Ligue Arabe qui est entré en vigueur en janvier 2005 et qui a pour objectif la formation d’une zone de libre-échange arabe.

Membre de l'OMC (depuis novembre 2000)

Membre du Conseil de Coopération du Golfe

Les barrières non-tarifaires
L’octroi de licences pour les activités commerciales peut être compliqué et peut prolonger le temps que prend l’entrée ou la sortie du marché. Les entreprises cherchant à importer des biens à Oman doivent s’enregistrer auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie. Une licence spéciale peut être obtenue pour l’importation de certaines catégories de produits, comme l’alcool, le bétail, les volailles, les armes à feu, les produits pharmaceutiques et les explosifs.

Les importations de médias sont sujettes à la censure du ministère du Patrimoine et de la Culture pour des raisons de sensibilité politique ou de moralité. Le ministère de l’Information retarde ou interdit les publications si leur contenu est considéré comme moralement suspect ou politiquement sensible.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les produits étrangers ne provenant ni des Etats-Unis ni des pays du CCG sont importés selon le barème des droits de douane d’Oman, qui impose de modestes droits d’importation n’excédant généralement pas les 10%. Selon les données de 2016 de la Banque Mondiale, le taux moyen des taxes à l’importation sont de 3,2%.
Avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Etats-Unis – Oman en janvier 2009, les échanges bilatéraux de produits industriels et de consommation, à l’exception de quelques produits textiles et vestimentaires, sont désormais libres de droits de douane. Oman offre un accès libre de droit à son marché pour presque tous les produits de son barème tarifaire douanier et il va progressivement lever les droits de douane sur la poignée de produits encore concernés, d’ici quelques années.
Il n’y a pas de TVA sur les ventes.
La classification douanière
Oman est membre de l’Organisation mondiale des douanes et se conforme au système douanier harmonisé.
Les procédures d'importation
Selon la Direction de la police douanière royale d’Oman, les éléments suivants sont obligatoires pour le dédouanement des biens importés :
-    Une copie accréditée de l’immatriculation commerciale et un formulaire d’activité ou une autorisation d’importation si un tel formulaire n’existe pas.
-    Une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman (en anglais Oman Chamber of Industry and Commerce ou OCIC).
-    Un certificat valable de la part du fabricant.
-    Un devis valable
-    Les listes de colisage.
-    Le connaissement, uniquement dans les postes de douane aériens ou maritimes.
-    Un manifeste d’expédition (un document contenant une description détaillée de la cargaison)
-    Une autorisation de livraison de la part de l’agent maritime.
-    Une autorisation écrite complète et valable rédigée par la personne en charge du dédouanement
-    Le paiement des taxes obligatoires et des droits de douane sur la totalité du coût de la cargaison, y compris les coûts de transport et d’assurance.

Toutes les importations à Oman supérieures à 1 000 rials omanais doivent être accompagnées d’une copie accréditée de l’immatriculation commerciale, d’une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman, une facture commerciale, le connaissement ou la facture de transport aérien, le certificat ou le permis adéquat pour les importations soumises à des restrictions (section 3.2.6) et un certificat d’origine pour les importations préférentielles.
Importer des échantillons
Il n’y a pas de procédure spécifique concernant les échantillons. Les cargaisons d’échantillons requièrent la même liasse de documents que les cargaisons normales. La valeur des biens doit également apparaître sur la facture commerciale avec la mention « à des fins de dédouanement uniquement ». Les factures de valeur nulle ne sont pas recevables.
 
 
Pour plus d'informations
Bureau des douanes de la police royale d'Oman

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