Pakistan : Les procédures douanières

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La coopération économique internationale

Le Pakistan n'appartient à aucune Union douanière.

Il est membre de l' Association de l'Asie du Sud-Est pour la Coopération régionale (SAARC)

Le Pakistan a signé des traités d'investissement bilatéraux avec près de 40 pays. Il a aussi signé des "accords sur la double imposition" avec près de 50 pays.

Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).

Pour plus de détails, rendez-vous sur:

Gouvernement pakistanais

Etat pakistanais

Douanes pakistanaises
Bureau Fédéral des Revenus

Les barrières non-tarifaires

Selon la politique commerciale 2006 du Pakistan, les importations de 30 marchandises sont interdites dans le pays. Cette interdiction est basée sur des questions liées à la religion, à la sécurité, l'environnement et la santé.

De plus, le gouvernement se réserve le droit d'octroyer des exemptions de droits de douane spécifiques à certains secteurs, des concessions et des protections selon les termes du Statutotry Regulatory Order (SRO), bien que le SRO soit de moins en moins utilisé ces dernières années.

Pour plus de détails, rendez-vous sur :

Bureau des recettes fédérales

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Les droits de douane au Pakistan sont levés sur une base ad-valorem. Les droits de douane maximum sont de 25%.

En plus des droits de douane, le gouvernement facture 15% de taxes sur les ventes sur la valeur payée en droits de douane sur toute une gamme de produits importés dans le pays. Les droits de douane et autres frais sont payables en roupies.

Pour plus de détails, rendez-vous sur : Douanes pakistanaises

L'OMC propose une page faisant le sommaire des tarifs douaniers du pays.

La classification douanière

Le tarif douanier du Pakistan est basé sur le Système Harmonisé international.

Les procédures d'importation

Les documents suivants sont nécessaires pour les importations :

Connaissement,
Factures,
Bordereau d'expédition,
Certificat d'origine,
Copies (3 en général) des lettres de crédit et
Certificats d'assurance

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes pakistanaises.

Importer des échantillons

Le gouvernement pakistanais autorise l'importation exempte de taxe des échantillons (qui ne sont pas destinés à un usage commercial), à condition qu'il y ait une garantie bancaire ou un cautionnement fournit aux douanes, et ce, afin de garantir que l'article sera renvoyé.

La même chose est applicable aux marchandises réexportées ; mais avec une addition de valeur minimum de 2,5% sur le prix FAB.

Pour plus d'informations: Douanes pakistanaises
Portail commercial de l'Asie

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