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drapeau Pérou Pérou : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
Communauté andine des Nations, Association Latino-américaine d'intégration
Le traité de libre échange conclu avec les Etats-Unis est entré en vigueur en février 2009.
Le Pérou a signé un accord de libre échange avec la Chine
Le Pérou a signé un accord de libre échange avec l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE).
Le Pérou est membre de l'Alliance du Pacifique.
Les barrières non-tarifaires
Au Pérou, le principe du libre échange existe : il n'y a pas de restrictions quantitatives ou de contrôle des changes. L'importation de certaines marchandises peut être interdite pour des raisons de santé ou de sécurité. Les produits cosmétiques et les parfums sont tenus d'être enregistrés auprès du Ministère de la santé (en espagnol). L'importation de matières premières, pour la transformation en produits exportables, n'est pas taxée (régime de l'admission temporaire).
Il existe 4 zones franches : la zone de traitement à l'exportation à Chimbote, Ilo, Matarini, Paita et Trujillo), les zones touristiques, les zones spéciales de commerce (droits de douane de 10%, exemption fiscale) et les zones de développement.
Le Pérou a signé des accords bilatéraux de commerce avec la Bolivie, l'Equateur et les Etats-Unis et des accords multilatéraux avec des organisations comme l'ALADI (in Spanish) (Association Latino-américaine d'intégration).
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le Pérou applique un régime tarifaire à quatre niveaux : 4 %, 7 %, 12 % et 20 %. Le pays impose des droits de douane de 4 % sur environ 37 % des produits inscrits sur sa liste tarifaire (2 603 codes, couvrant essentiellement des produits intermédiaires et leurs composants), 7 % sur un certain nombre de biens d'équipement et de matériaux de construction, 12 % sur près de 43 % des produits (3 029 codes), et 23 % sur environ 11 % des produits qui peuvent être importés (762 codes couvrant principalement les textiles, les chaussures et certains produits agricoles). La moyenne non pondérée des droits de douane s'établit à 10,2 %, alors qu'au milieu des années 1990, elle atteignait plus de 60 %.
La classification douanière
Étant membre à part entière de la Communauté Andine, le Pérou suit le code Nandina, un système tarifaire pleinement harmonisé qu'utilisent tous les membres de la CAN et qui est conforme au Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Le Pérou est aussi un État contractant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En outre, il a signé divers accords bilatéraux garantissant le traitement de la nation la plus favorisée.
Les procédures d'importation
Pour les importations, la douane (SUNAT) exige :

  • une déclaration de marchandises en douane (DAM - en espagnol)
  • une facture commerciale
  • une lettre de transport aérien ou un connaissement
  • une liste de colisage
  • une lettre d'assurance

Si le produit est importé d'autres membres de la Communauté andine (Colombie, Équateur et Bolivie), un certificat d'origine est requis pour bénéficier des préférences tarifaires. Plusieurs importations sont soumises à des droits antidumping et compensateurs.

Les marchandises peuvent être introduites dans le pays et conservées dans un entrepôt de stockage sans payer de droits d'importation pendant une période pouvant aller jusqu'à douze mois. Pendant cette période, l'importateur peut payer les droits sur les marchandises conservées dans l'entrepôt et dédouaner ou réexporter les marchandises. Cela peut être fait pour l'expédition entière, ou il peut être décomposé selon les besoins de l’importateur.

Pour les aliments et les boissons, l'importateur doit soumettre une demande assermentée à la DIGESA (Direction générale de la santé environnementale) accompagnée d'un certificat de libre-échange et d'utilisation délivré par l'autorité sanitaire du pays d'origine, la future étiquette, et le reçu d'enregistrement. Si le certificat n'est pas disponible, l'importateur doit présenter un document délivré par le consulat péruvien dans le pays d'origine. La demande assermentée comprend les coordonnées de l'importateur et du fabricant, l'identification du contribuable (RUC), la liste des produits demandés, et pour chaque produit son contenu, les résultats de l'analyse physico-chimique et microbiologique, le code du lot, la date d'expiration, le matériel d'emballage et les conditions de stockage.
Un registre sanitaire des aliments est requis pour les produits alimentaires transformés (délivré par le Bureau de la santé alimentaire et environnementale de la DIGESA) ou un certificat sanitaire pour les animaux, les plantes ou leurs sous-produits, délivré par le SENASA.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail internet des douanes péruviennes

 
 
Pour plus d'informations
Superintendencia nacional de administracion tributaria (organisme de contrôle fiscal)

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