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drapeau Porto Rico Porto Rico : Les procédures douanières

La coopération économique internationale
Puerto Rico faisant partie du territoire douanier américain, le pays est associé aux nombreux accords signés par les Etats-Unis. Pour plus de détails sur les accords commerciaux conclus par les Etats-Unis, veuillez consulter ce lien.

Puerto Rico fait partie de l'accord de libre échange entre la République Dominicaine et l'Amérique Centrale, de l'accord de commerce signé avec les pays Andins (ATPA), de l'accord de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), de l'Initiative Bassin des Caraïbes (CBI), de la Commission économique pour l'Amérique Latine et les Caraibes (ECLAC), et est observateur au marché commun des Caraïbes (CARICOM).

Les barrières non-tarifaires
Il existe des mesures limitant le commerce, telles que le Merchant Marine Act 1920 (Jones Act) qui interdit le cabotage entre deux ports américains. Pour plus d'information sur les barrières non tarifaires, veuillez consulter le site de l'OMC.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
2,8%
La classification douanière
Puerto Rico utilise le système harmonisé américain, le USA Harmonized Tariff Schedule (HTSUS), utilisant un système basic à 6 chiffres.
Les procédures d'importation
Puerto Rico faisant partie du territoire douanier américain, la législation douanière américaine s'applique. Les biens importés doivent être déclarés auprès du service des douanes américaines (Customs and Border Protection-CBP), où ils sont inspectés pour s'assurer de leur conformité avec la loi américaine. Les biens doivent être classés selon leur catégorie dans le système douanier américain, et leur valeur doit être déterminée. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide pour Importer aux USA (en anglais) des Douanes américaines.
Importer des échantillons
Différentes options sont possibles pour importer des échantillons: ils peuvent être importés duty-free, être importés temporairement avec un bond, avec un carnet, ou faire l'objet d'autres procédures dans le cas de prototypes. Pour plus de détails veuillez consulter le Guide pour Importer des échantillons commerciaux (en anglais) des Douanes américaines.
 
 
Pour plus d'informations
Department of Homeland Security, US Customs and Border Protection

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Dernières mises à jour en Septembre 2022

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