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drapeau Royaume Uni Royaume Uni : Les procédures douanières

Les informations dans cette section sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour régulièrement pendant la période de transition post-Brexit au Royaume-Uni. Nous publierons les informations à jour dès qu'elles seront disponibles.
 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
La période de transition de Brexit a pris fin le 31 décembre 2020 et les nouvelles règles pour les entreprises et les citoyens sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Écosse doivent faire des déclarations en douane lorsqu'elles importent des marchandises de l'UE, vérifier qu'elles disposent des licences et certificats d'importation appropriés et enfin obtenir un numéro EORI pour faire circuler des marchandises entre le Royaume-Uni et l'UE. 

Depuis 1er janvier 2021, le Royaume-Uni applique un tarif spécifique aux marchandises importées. Le UK Global Tariff (UKGT) remplace le tarif extérieur commun de l'UE. Pour en savoir plus sur les tarifs appliqués aux importations au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, veuillez consulter le site web du gouvernement britannique à ce sujet.

Un document de référence, élaboré par la Commission européenne, au sujet des changements en matière de taxes et procédures douanières à partir du 1er janvier 2021 est disponible ici. Pour plus de détails sur les actions requises des entreprises pour continuer à importer des pays de l'UE à partir du 1er janvier 2021, veuillez consulter la plateforme du gouvernement britannique, ainsi que le guide de la Commission européenne UE-Royaume-Uni: une nouvelle relation, y compris les avis de préparation pour différents secteurs et le guide "Check list de préparation au Brexit" pour les entreprises faisant des affaires avec le Royaume-Uni. Pour obtenir des conseils sur l'acheminement des marchandises à destination, en provenance ou à travers l'Irlande du Nord, cliquez ici.

Les procédures spécifiques à l'importation
Les procédures simplifiées de fret douanier (PSFD) sont des méthodes de déclaration électronique qui sont conçues pour améliorer et simplifier les procédures douanières pour le dédouanement de marchandises importées, que ce soit à la frontière ou à l'arrivée d'une zone franche ou d'entrepôts des douanes. Un éventail limité de biens requiert des licences d'importation. Il s'agit notamment des armes à feu et explosifs, des matières nucléaires, des drogues contrôlées et de certains articles d'équipement militaire. Les produits importés temporairement (pour réexportation, contrôle et essai, réparation, démonstration professionnelle, etc.) peuvent être admis sans paiement des droits et taxes.
Importer des échantillons
Il est possible d'importer des marchandises qui sont considérées comme étant de valeur négligeable, comme par exemple les échantillons commerciaux, exempts de droits de douane et de TVA. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du gouvernement anglais.
 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les droits de douane (et la TVA à l'importation) s'appliquent sur les marchandises importées dont la valeur dépasse 135 GBP. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni appliquera un tarif spécifique aux marchandises importées.  Ce UK Global Tariff (UKGT) remplacera le tarif extérieur commun de l'UE, qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2020.
Utilisez l'outil UK Global Tariff pour vérifier les tarifs qui s'appliqueront aux marchandises que vous importerez à partir du 1er janvier 2021. Le système actuel de code des marchandises continuera à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Vous trouverez plus de détails sur les tarifs douanier sur ce site du gouvernement.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Le gouvernement publiera de nouveaux conseils sur les contingents tarifaires plus tard en 2020. Il s'appuiera sur les quotas de la liste des marchandises britanniques à l'Organisation mondiale du commerce, publiée à l'état de projet en 2018.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Accordés aux importations en provenance de pays avec lesquels l'Union Européenne a signé des accords commerciaux (sous réserve de modifications à la fin de la période de transition, le 1er janvier 2021, suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE). Pour obtenir des informations actualisées sur la réduction des droits de douane pour les marchandises, consultez le site web dédié du gouvernement britannique.
La classification douanière
Le code tarifaire britannique HS aide à trouver les noms de marchandises avec les codes pour l'exportation et l'importation de marchandises. Pour trouver un code HS, il est possible d'utiliser l'outil Trade Tariff, qui vous indiquera les codes d'importation et d'exportation, ainsi que toute information liée au code, telle que : si vous avez besoin d'une licence pour déplacer vos marchandises ou s'il y a un quota tarifaire
La méthode de calcul des droits de douane
 Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF des marchandises. Nous vous recommandons de surveiller en permanence le site web du gouvernement consacré au calcul des tarifs et des droits de douane
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane sont payables en liquide (en euros, par chèque, par mandat en liquide, par transfert bancaire) ; une extension du délai de paiement peut être accordée grâce au système de crédit de collecte ou crédit de droit.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Des droits d'accises peuvent être appliqués sur l'alcool et le tabac. Pour plus d'informations, cliquez ici. 
 

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